Laws of Vaud

900 acts found

• RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédéraleVaud · 743.91.1 · intercantonal agreement
• LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateauxVaud · 747.21 · statute
• RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf)Vaud · 747.23.5 · regulation
• ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la fauneVaud · 747.25.1 · other
• ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'YvonandVaud · 747.27.1 · other
• DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétique et créant un fonds pour l'acquisition des terrainsVaud · 747.051 · decree
• CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la BroyeVaud · 747.95 · intercantonal agreement
• LOI sur la santé publiqueVaud · 800.01 · statute
• RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santéVaud · 800.01.5 · regulation
• ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10)Vaud · 800.01.6 · other
• ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozoneVaud · 800.01.7 · other
• LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publicsVaud · 800.02 · statute
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publicsVaud · 800.02.1 · regulation
• DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifsVaud · 800.031 · decree
• DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourdsVaud · 800.032 · decree
• DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soinsVaud · 800.033 · decree
• DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numériqueVaud · 800.034 · decree
• CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialiséeVaud · 800.92 · intercantonal agreement
• CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numériqueVaud · 800.93 · intercantonal agreement
• LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicileVaud · 801.11 · statute
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicileVaud · 801.11.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicileVaud · 801.15.1 · regulation
• LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt publicVaud · 810.01 · statute
• RÈGLEMENT précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt publicVaud · 810.01.3 · regulation
• RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoiseVaud · 810.01.5 · regulation
• RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt publicVaud · 810.01.6 · regulation
• LOI sur les réseaux de soinsVaud · 810.02 · statute
• RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de VaudVaud · 810.03.1 · regulation
• LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMSVaud · 810.04 · statute
• RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt publicVaud · 810.05.1 · regulation
• LOI sur les Hospices cantonauxVaud · 810.11 · statute
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonauxVaud · 810.11.1 · regulation
• RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisésVaud · 810.31.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt publicVaud · 810.31.5 · regulation
• DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUVVaud · 810.35.1 · decree
• RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesseVaud · 810.41.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patientsVaud · 810.81.1 · regulation
• CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-ValaisVaud · 810.94 · intercantonal agreement
• RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissementVaud · 810.94.1 · regulation
• ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de RennazVaud · 810.94.2 · other
• CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-FribourgVaud · 810.95 · intercantonal agreement
• RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissementVaud · 810.95.1 · intercantonal agreement
• DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUVVaud · 810.112 · decree
• DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérationsVaud · 810.131 · decree
• DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de LausanneVaud · 810.211 · decree
• RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de LausanneVaud · 810.211.1 · regulation
• DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveuglesVaud · 810.251 · decree
• DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancerVaud · 810.311 · decree
• DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys)Vaud · 810.321 · decree
• RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-BoysVaud · 810.321.1 · regulation