Laws of Vaud

900 acts found

• DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»Vaud · 810.322 · decree
• RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel»Vaud · 810.322.1 · regulation
• ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à ApplesVaud · 810.323.1 · other
• RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santéVaud · 811.01.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidentsVaud · 811.03.1 · regulation
• RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitairesVaud · 811.05.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiersVaud · 811.12.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUVVaud · 811.13.1 · regulation
• CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de VaudVaud · 811.15 · other
• RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinairesVaud · 811.41.1 · regulation
• DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestProVaud · 811.121 · decree
• ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissantsVaud · 812.01.1 · other
• RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaineVaud · 812.05.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur la remise des médicaments vétérinairesVaud · 812.07.1 · regulation
• ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la procédure d'amende d'ordre prévue par la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951Vaud · 812.11.3 · other
• RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiquesVaud · 813.11.1 · regulation
• DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosateVaud · 813.12 · decree
• RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnementVaud · 814.01.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburantVaud · 814.01.1.1 · regulation
• RÈGLEMENT d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnementVaud · 814.03.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustionVaud · 814.05.1 · regulation
• LOI sur la gestion des déchetsVaud · 814.11 · statute
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchetsVaud · 814.11.1 · regulation
• LOI sur la protection des eaux contre la pollutionVaud · 814.31 · statute
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollutionVaud · 814.31.1 · regulation
• ARRÊTÉ sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourrageVaud · 814.31.1.1 · other
• RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industriellesVaud · 814.31.1.2 · regulation
• ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuation et de traitement des eaux usées et claires des zones urbanisées, ainsi que pour les plans généraux d'évacuation des eaux des biens-fondsVaud · 814.31.2 · other
• ARRÊTÉ sur les silos-enveloppesVaud · 814.31.3 · other
• RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABCVaud · 814.31.4 · regulation
• ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABCVaud · 814.31.4.1 · other
• RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluantsVaud · 814.31.5 · regulation
• LOI sur l'assainissement des sites polluésVaud · 814.68 · statute
• CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarburesVaud · 814.91 · intercantonal agreement
• DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974Vaud · 814.315 · decree
• LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuelsVaud · 817.01 · statute
• RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentairesVaud · 817.11.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandesVaud · 817.21.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignonsVaud · 817.31.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolismeVaud · 818.21.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur le fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions et le fonds de la dîme de l'alcoolVaud · 818.21.2 · regulation
• RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictionsVaud · 818.21.4 · regulation
• RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictionsVaud · 818.21.5 · regulation
• RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plagesVaud · 818.31.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbresVaud · 818.41.1 · regulation
• LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets carnésVaud · 818.51 · statute
• RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnésVaud · 818.55.1 · regulation
• RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de VaudVaud · 818.155.1 · regulation
• DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)Vaud · 818.211 · decree
• RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiersVaud · 819.31.1 · regulation