Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifsVaud · 821.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 28 octobre 2003 sur la prévention et le règlement des conflits collectifsVaud · 821.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeursVaud · 822.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiersVaud · 822.05.1 · regulation
- LOI sur l'emploiVaud · 822.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploiVaud · 822.11.1 · regulation
- LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privéeVaud · 823.11 · statute
- LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscauxVaud · 823.15 · statute
- LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de VaudVaud · 831.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de VaudVaud · 831.01.1 · regulation
- LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensationVaud · 831.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensationVaud · 831.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les agences d'assurances socialesVaud · 831.15.1 · regulation
- LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invaliditéVaud · 831.21 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentairesVaud · 831.21.1 · regulation
- LOI sur les Retraites PopulairesVaud · 831.41 · statute
- ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populairesVaud · 831.41.1 · other
- RÈGLEMENT d'organisation des Retraites PopulairesVaud · 831.41.2 · regulation
- CONCORDAT sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentaleVaud · 831.95 · intercantonal agreement
- DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP)Vaud · 831.451 · decree
- DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de LausanneVaud · 831.471 · decree
- LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladieVaud · 832.01 · statute
- RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladieVaud · 832.01.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoireVaud · 832.05.1 · other
- ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.Vaud · 832.11.1 · other
- ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privéesVaud · 832.11.2 · other
- ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonauxVaud · 832.11.3 · other
- DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladieVaud · 832.071 · decree
- RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidentsVaud · 832.81.1 · regulation
- LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la familleVaud · 836.01 · statute
- RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la familleVaud · 836.01.1 · regulation
- ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendanteVaud · 836.01.1.3 · other
- ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagnement pour atténuer les conséquences de l'inflationVaud · 836.01.1.4 · other
- LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole)Vaud · 836.11 · statute
- ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysansVaud · 836.11.1 · other
- RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysansVaud · 836.15.1 · regulation
- ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familialesVaud · 836.91 · intercantonal agreement
- ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familiales dans l'autre canton contractantVaud · 836.95 · intercantonal agreement
- LOI sur le logementVaud · 840.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975Vaud · 840.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publicsVaud · 840.11.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérésVaud · 840.11.2.5 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logementVaud · 840.11.3 · regulation
- ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logementVaud · 840.11.3.1 · other
- RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logementsVaud · 840.11.5 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l'accession à la propriété du logementVaud · 840.11.6 · regulation
- LOI sur la préservation et la promotion du parc locatifVaud · 840.15 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatifVaud · 840.15.1 · regulation
- DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatifVaud · 840.151 · decree
- LOI sur l'organisation et le financement de la politique socialeVaud · 850.01 · statute