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Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie

Neuchâtel · 740.10 · regulation

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Contents: 97 provisions
  1. Article 1 Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10 Renvoi et normes
  11. Art. 11
  12. Art. 12 Planification énergétique communale
  13. Art. 13 Approvisionnement énergétique
  14. Art. 14
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20 Section 3 : allègement et dispense
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23 Section 4 : règles applicables aux installations particulières
  24. Art. 24
  25. Art. 25 Bâtiments à construire
  26. Art. 26 Conception
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35 Installations techniques
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52 Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
  53. Art. 53 Équipement
  54. Art. 54
  55. Art. 55
  56. Art. 56
  57. Art. 57 Certificat énergétique des bâtiments
  58. Art. 58
  59. Art. 59
  60. Art. 60
  61. Art. 61
  62. Art. 62 Exemplarité des bâtiments des collectivités
  63. Art. 63
  64. Art. 64
  65. Art. 65
  66. Art. 66
  67. Art. 67
  68. Art. 68 Exemplarité de la mobilité
  69. Art. 69
  70. Art. 70 Spas et piscines chauffés
  71. Art. 71
  72. Art. 72
  73. Art. 73
  74. Art. 74
  75. Art. 75 Gros consommateurs
  76. Art. 76
  77. Art. 77
  78. Art. 78
  79. Art. 79
  80. Art. 80 Optimisation de l’exploitation
  81. Art. 81
  82. Art. 82
  83. Art. 83
  84. Art. 84 Procédure et surveillance
  85. Art. 85
  86. Art. 86
  87. Art. 87
  88. Art. 88
  89. Art. 89
  90. Art. 90
  91. Art. 91
  92. Art. 92
  93. Art. 93
  94. Art. 94 Fonds cantonal de l'énergie
  95. Art. 95 Dispositions finales
  96. Art. 96
  97. Art. 97

97 provisions

Art. 81

1L’analyse d’une exploitation implique le contrôle des valeurs de consigne et d’utilisation des installations de chauffage, de ventilation, de Futurs gros consommateurs Autres consommateurs Continuité de la démarche Consommateurs concernés Méthode climatisation, de réfrigération, des installations sanitaires, ainsi que des systèmes électriques et des dispositifs d'automation. 2Le rapport d’analyse et celui d’une éventuelle exécution de l’optimisation de l’exploitation doivent donner les informations sur les propositions de mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique accompagnées des coûts et du retour sur investissement en tenant compte de la part d’investissement attribuable à des fins d’économie d’énergie et le travail réalisé. 3La méthode utilisée par le spécialiste externe doit être validée par le service.

Art. 82

Une mise à jour de l’analyse de l’exploitation doit être réalisée tous les 5 ans.

Art. 83

La documentation relative à l’analyse et à une éventuelle optimisation des installations doit être conservée jusqu’à la prochaine mise à jour. Sur demande, elle doit être présentée au service. CHAPITRE 14

Art. 84 Procédure et surveillance

1Tout projet énergétiquement significatif doit faire l'objet d'un dossier énergétique prouvant qu'il a été élaboré de manière à garantir une utilisation économe et efficace de l'énergie, dans le respect des exigences légales. 2Le dossier énergétique sera clairement exposé sur la base du formulaire, des justificatifs et à l'aide des directives établies par le service. 3Un label décerné par l'association MINERGIE® a valeur de dossier énergétique. 4Le dossier énergétique doit être signé conjointement par le maître de l’ouvrage et par le responsable du projet.

Art. 85

1Dans le cas des constructions et des installations soumises à un permis de construire en vertu des dispositions de la législation sur les constructions, le dossier énergétique du projet fait partie intégrante de la demande de permis de construire. 2Le dossier est alors traité conformément aux dispositions du règlement d'exécution de la loi sur les constructions, notamment à celles relatives à la coordination. 3En particulier, le permis de construire ne pourra pas être délivré avant que le projet ne soit mis au bénéfice du préavis favorable ou des éventuelles décisions spéciales des autorités compétentes.

Art. 86

1Dans le cas de constructions et installations soumises à annonce ou autorisation en vertu des dispositions de la législation sur l'énergie, le projet devra être communiqué au service suffisamment tôt avant le début des travaux. Ceux-ci ne pourront commencer que lorsque la conformité du projet aura été vérifiée par le service. 2Les travaux mineurs sont dispensés de cette formalité.

Art. 87

1Le service examine si les exigences et les performances visant à garantir une utilisation économe et efficace de l'énergie sont respectées. Continuité de la démarche Conservation et présentation Dossier de demande Constructions et installations soumises à permis de construire Constructions et installations soumises à annonce ou autorisation Examen du dossier 2Si tel est le cas, le service émet un préavis positif ou une décision positive.

Art. 88

1Au terme des travaux et avant l'occupation ou respectivement la mise en service de l’objet, le maître de l'ouvrage doit fournir à l'autorité compétente une attestation confirmant que l’exécution est conforme au projet accepté. 2L'attestation doit être formulée par écrit, et être signée conjointement par le maître de l'ouvrage et par le responsable du projet.

Art. 89

1Le service peut en tout temps effectuer des contrôles, afin de vérifier la conformité des constructions et des installations auxquelles s'applique le présent règlement. 2Si des manquements ou des défauts sont constatés, le service ordonne que des mesures correctrices soient mises en œuvre.

Art. 90

1Le service veille à ce que les effets des mesures soutenues contribuent à l’atteinte des objectifs. 2À cet effet, il peut effectuer des contrôles après assainissement afin de vérifier l’adéquation entre la consommation d’énergie effective et celle déterminée sur la base du projet.

Art. 91

1Pour les justificatifs faisant parties intégrantes de dossiers de permis de construire, les émoluments et les frais sont régis par les dispositions de la législation sur les constructions. 2Pour les décisions spéciales, les contrôles et les prestations particulières, l'arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie est applicable.

Art. 92

1Le service peut impliquer des personnes et des organisations privées dans l’exécution en leur confiant nommément des tâches de vérification, de contrôle et de surveillance. 2Le service confie des mandats de prestations aux privés chargés de l’exécution et supervise régulièrement leur activité. 3Le service procède à la publication officielle périodique des noms et adresses des tiers chargés de l’exécution.

Art. 93

Le tarif de vente de chaleur aux propriétaires obligés de se raccorder à un chauffage à distance (article 21 LCEn) est soumis à l’approbation du département : a) initialement lors de la décision de rendre obligatoire le raccordement dans une zone d’énergie de réseau puis ; b) lors de chaque modification du tarif. CHAPITRE 15

Art. 94 Fonds cantonal de l'énergie

La compétence du Conseil d'État de décider de l'utilisation du fonds cantonal de l'énergie est déléguée : Attestation d’exécution Contrôle de conformité Contrôle et monitoring des mesures soutenues par le service Émoluments Attribution de tâches d’exécution à des personnes privées Approbation du tarif de chauffage à distance Délégation de compétence a) au service pour les dépenses inférieures à 100’000 francs; b) au département pour les dépenses supérieures. CHAPITRE 16

Art. 95 Dispositions finales

Le règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 19 novembre 20029), est abrogé.

Art. 96

1Les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2016 en vertu de l’Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie, du 4 mai 2005 prennent fin à leur échéance ordinaire et restent soumises à l’arrêté précité. 2Toutefois, elles peuvent être résiliées de manière anticipée à condition que le gros consommateur concerné se soumette sans restriction à l’une des mesures prévues aux articles 75 et 76 du présent règlement. 3Les conventions d’objectifs conclues conformément à l’article 44 du Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 19 novembre 2002, sont soumises désormais à l’article 75 du présent règlement. 4Le remplacement d’une installation de production de chaleur annoncé selon l’article 23, alinéa 4 du RELCEn du 19 novembre 2002, doit être réalisé avant le 1er mai 2022.

Art. 97

1Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2021. 2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 9) FO 2002 N° 88 Abrogation Dispositions transitoires Entrée en vigueur ANNEXES Annexe 1 (art. 14, al. 1, let. a) Usage de l'énergie dans les installations productrices d'électricité alimentées aux combustibles fossiles (CCF)th + él él 60% 80% 33% 55% Domaine de fonctionnement autorisé Domaine interdit Annexe 2 (art. 15, al. 2, let. a) Valeurs limites pour les bâtiments à construire et les nouveaux éléments de construction Valeurs limites Uli en W/m2K avec justificatif des ponts thermiques Éléments d'enveloppe contre Élément l'extérieur ou enterrés à moins de 2 m locaux non chauffés ou enterrés à plus de 2 m Éléments opaques (toit, plafond, mur, sol) 0,17 0,25 Fenêtres, portes vitrées 1,0 1,3 Portes 1,2 1,5 Portes (selon norme SIA 343) 1,7 2,0 Caissons de stores 0,50 0,50 Coefficient linéique de transmission thermique  Valeur limite W/m·K Type 1 : parties saillantes, telle que balcon ou avant-toit 0,30 Type 2 : interruption de l’isolation thermique par des parois, des dalles ou des plafonds 0,20 Type 3 : interruption de l'enveloppe isolante vers les arêtes horizontales ou verticales 0,20 Type 5 : appui de fenêtre contre mur 0,15 Coefficient ponctuel de transmission thermique  Valeur limite W/K Élément ponctuel traversant l’isolation thermique 0,30 Annexe 3 (art. 15, al. 2, let. b) Valeurs limites pour les éléments de construction lors de transformations ou de changements d'affectation Valeurs limites Uli en W/m2K Éléments d'enveloppe contre Élément l'extérieur ou enterrés à moins de 2 m locaux non chauffés ou enterrés à plus de 2 m Éléments opaques (toit, plafond, mur, sol) 0,25 0,28 Fenêtres, portes vitrées 1,0 1,3 Portes 1,2 1,5 Portes (selon norme SIA 343) 1,7 2,0 Caissons de stores 0,50 0,50 Annexe 4 (art. 15, al. 3) (art. 17, al. 2) Valeurs limites des besoins de chaleur annuels pour le chauffage des bâtiments à construire, transformés ou changeant d’affectation Valeurs limites pour les besoins de chaleur annuels pour le chauffage (pour une température annuelle moyenne de 9,4°C) et la puissance de chauffage spécifique (pour une température de dimensionnement de -8°C) Catégorie d’ouvrages Valeur limite pour bâtiments à construire Valeur limite pour les transformations ou les changements d’affectation QH,li0 kWh/m2 Qh,li kWh/m2 PH,li W/m2 QH,li,re kWh/m2 I habitat collectif 13 15 20 1,5 * QH,li II habitat individuel 16 15 25 III administration 13 15 25 IV école 14 15 20 V commerce 7 14 – VI restauration 16 15 – VII lieu de rassemblement 18 15 – VIII hôpital 18 17 – IX industrie 10 14 – X dépôt 14 14 – XI installation sportive 16 14 – XII piscine couverte 15 18 – Annexe 5 (art. 27, al. 1) Besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire Catégorie d’ouvrages Valeur limite pour les bâtiments à construire EHWLK en kWh/m² I habitat collectif 35 II habitat individuel 35 III administration 40 IV école 35 V commerce 40 VI restauration 45 VII lieu de rassemblement 40 VIII hôpital 70 IX industrie 20 X dépôt 20 XI installation sportive 25 XII piscine couverte Pas d’exigence pour EHWLK Annexe 6 (art. 29) Justification à l'aide de combinaisons de solutions standard pour les bâtiments à construire Combinaisons de solutions standard Production de chaleur A B C D E F G Enveloppe du bâtiment Exigences : Pompe à chaleur électrique Sonde géoth. ou eau Chauffage au bois automatique Chaleur à distance d’ UIOM, STEP ou énergies ren. Pompe à chaleur électrique utilisant l’ air extérieur Chaudières à bûches Pompe à chaleur à gaz Producteur de chaleur à combustibles fossiles Éléments de construction opaques contre l'extérieur 0,17 W/m2K Fenêtres 1,00 W/m2K Installation solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire d’une surface d’au moins 2% de la SRE      – – Éléments de construction opaques contre l'extérieur 0,17 W/m2K Fenêtres 1,00 W/m2K Panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance d’au moins 5 W/m2 de la SRE  –   – – – Éléments de construction opaques contre l'extérieur 0,15 W/m2K Fenêtres 1,00 W/m2K Ventilation contrôlée Installation solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire d’une surface d’au moins 2% de la SRE       – Éléments de construction opaques Toit, plafond, murs, sol 0,10 W/m2K Fenêtres, portes-fenêtres, portes 0,80 W/m2K Installation solaire thermique pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire d’au moins 7% de la SRE        Conditions supplémentaires : - Le COPa des pompes à chaleur à gaz doit être d’au moins 1,4. - Le rendement de la récupération de chaleur de la ventilation contrôlée doit être d’au moins 80%. - Raccordement à un réseau de chaleur provenant d'une UIOM, d'une STEP ou d’énergies renouvelables, pour autant que la part d’énergie fossile soit inférieure ou égale à 50%. Annexe 7 (art. 37 et 67) Types de chauffage permettant de répondre à l’exigence des articles 37 et Chauffage au bois Chauffage au bois comme producteur principal de chaleur et une part d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire Pompe à chaleur électrique (tous types) Pompe à chaleur électrique pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire toute l'année Raccordement à un réseau de chaleur à distance Raccordement à un réseau avec chaleur provenant d’une usine d’incinération d’ordures, d’une STEP, d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques pour autant que la part d’énergie fossile soit inférieure ou égale à 50% Annexe 8 (art. 37 et 67) Justification à l'aide de solutions standard (SS) pour le remplacement de la production de chaleur SS 1 - Capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire Installation solaire thermique d’au moins 2% de la surface de référence énergétique SS 2 - Pompe à chaleur fonctionnant au gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire toute l'année Pompe à chaleur au gaz naturel monovalente ou bivalente avec au minimum 50% de la puissance requise et un coefficient de performance d’au moins 120% SS 3 - Pompe à chaleur électrique pour l'eau chaude sanitaire, avec installation photovoltaïque Chauffe-eau alimenté par pompe à chaleur électrique couvrant le 100% des besoins d’eau chaude sanitaire et installation photovoltaïque avec au moins 5 Wp/m2 de surface de référence énergétique SS 4 - Remplacement de toutes les fenêtres sur l'enveloppe thermique du bâtiment Valeur U des vitres des nouvelles fenêtres ≤ 0,7 W/m2K SS 5 - Isolation thermique de la façade et/ou du toit Valeur U de façade / toit / éléments contre non-chauffé : Éléments nouveaux ≤ 0,20 W/m2K Surface isolée = au moins 0,5 m2 par m2 de surface de référence énergétique SS 6 - Ventilation d'air contrôlée Installation d’une ventilation d’air contrôlée avec récupérateur de chaleur ayant un rendement supérieur à 70% SS 7 - Couplage chaleur-force CCF CCF avec un rendement électrique d'au moins 25% pour au moins 60% des besoins de chaleur pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire SS 8 - Générateur de base pour la production automatique de chaleur fonctionnant aux énergies renouvelables avec chaudière d’appoint bivalente fonctionnant aux énergies fossiles Générateur de base pour la production de chaleur fonctionnant avec des énergies renouvelables (plaquettes de bois, pellets, chaleur du sous-sol, eau souterraine ou air extérieur), qui produit au moins 25% de la puissance nécessaire à la température de dimensionnement. Cette installation est complétée par une chaudière d’appoint bivalente, alimentée par des énergies fossiles et utilisée toute l'année pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire Annexe 9 (art. 37 et 67) Justification à l'aide de solutions standard (SS) pour le remplacement de la production de chaleur SS 9 - Isolation thermique de la façade et/ou du toit Valeur U de façade / toit / éléments contre non-chauffé : Éléments nouveaux ≤ 0,20 W/m2K Surface isolée = au moins 1 m2 par m2 de surface de référence énergétique SS 10 - Générateur de base pour la production automatique de chaleur fonctionnant aux énergies renouvelables avec chaudière d’appoint bivalente fonctionnant aux énergies fossiles Générateur de base pour la production de chaleur fonctionnant avec des énergies renouvelables (plaquettes de bois, pellets, chaleur du sous-sol, eau souterraine ou air extérieur), qui produit au moins 50% de la puissance nécessaire à la température de dimensionnement. Cette installation est complétée par une chaudière d’appoint bivalente, alimentée par des énergies fossiles et utilisée toute l'année pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire Annexe 10 (art. 40, al. 2 et 4) Épaisseur minimale de l'isolation thermique des conduites de distribution de chauffage et des conduites d'eau chaude sanitaire Diamètre nominal [DN] Pouces si λ > 0,03 W/m.K jusqu'à λ ≤ 0,05 W/m.K si λ ≤ 0,03 W/m.K 10 - 15 3/8" - 1/2" 40 mm 30 mm 20 - 32 3/4" - 11/4" 50 mm 40 mm 40 - 50 11/2" - 2" 60 mm 50 mm 65 - 80 21/2" - 3" 80 mm 60 mm 100 - 150 4" - 6" 100 mm 80 mm 175 - 200 7" - 8" 120 mm 80 mm Annexe 11 (art. 40, al. 5) Valeurs UC maximales pour des conduites enterrées DN 20 25 32 40 50 65 80 100 125 150 175 200 3/4" 1" 5/4" 11/2" 2" 21/2" 3" 4" 5" 6" 7" 8" Conduites rigides [W/m.K] 0,14 0,17 0,18 0,21 0,22 0,25 0,27 0,28 0,31 0,34 0,36 0,37 Conduites souples et tubes jumelés [W/m.K] 0,16 0,18 0,18 0,24 0,27 0,27 0,28 0,31 0,34 0,36 0,38 0,40 Annexe 12 (art. 62 et 69) Liste des entités du 3ème cercle selon Gouvernance des partenariats externes de l’État a) Université de Neuchâtel (UniNE) b) Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) c) Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) d) Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe) e) Banque cantonale neuchâteloise (BCN) f) Conservatoire de musique g) Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) h) Établissement cantonal d’assurance et de prévoyance (ECAP) i) NEVIA routes nationales (NEVIA) j) PrévoyanceNE k) Neuchâtel Organise le Maintien À Domicile (NOMAD) l) Caisse cantonale neuchâteloise d’assurance contre le chômage (CCNAC) m) Caisse de Compensation pour Allocations Familiales (CCAF) n) Caisse cantonale d’assurance populaire (CCAP) o) Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)

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