Article 79
Scrutin secret 1 En cas de scrutin secret, la distribution et le dépouillement des bulletins sont assurés par le secrétaire, assisté de deux scrutateurs désignés par le Président. Ces trois Conseillers doivent être de partis différents. 2 Au moment du dépouillement, la majorité est calculée sur le nombre de bulletins valables. Ne sont pas valables : a) les bulletins blancs ; b) les bulletins contenant toute adjonction aux nom et prénom ; c) les suffrages donnés à une personne inéligible ou qui n'est pas candidate ; d) les suffrages donnés plus d'une fois à la même personne. 3 Après dépouillement, il est donné connaissance à l'assemblée : a) du nombre des bulletins retrouvés dans l'urne ; b) du nombre des bulletins non valables ; c) du nombre des bulletins valables ; d) du nombre qui exprime la majorité absolue ; e) de la répartition des suffrages entre les candidats et du résultat de l'élection. 4 Si les opérations ne sont pas contestées, les bulletins sont détruits immédiatement après la proclamation du résultat de chaque scrutin.
Propose a change