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9 provisions
Article 1
Dispositions générales
1 La Ville de Vernier propose des repas de midi conviviaux et équilibrés aux élèves des
écoles publiques de Vernier, servis dans les restaurants scolaires de Vernier.
L’encadrement des enfants pendant le repas de midi est assuré par le GIAP (Groupement
intercommunal pour l’animation parascolaire).
2 Le présent règlement complète les conditions générales du GIAP (à consulter sur le site
www.giap.ch), qui sont applicables à la prestation des restaurants scolaires, et précise les
modalités de fonctionnement des restaurants scolaires propres à la Ville de Vernier.
Propose a changeArticle 2
Compétences
1 Le service en charge de la fourniture des repas de midi est le service de l’enfance de la
Ville de Vernier (ci-après : le « service »).
2 Le service délègue la gestion et l’exploitation des restaurants scolaires à une société de
restauration collective (ci-après : le « restaurateur »).
3 L’encadrement et la surveillance des enfants durant la pause de midi, y compris le repas,
est de la responsabilité du GIAP, conformément à ses conditions générales.
4 La Ville de Vernier étant membre du réseau « Restoscolaire », la facturation des repas est
gérée par le GIAP conformément à ses conditions générales.
Propose a changeArticle 3
Fonctionnement des restaurants scolaires
1 Seuls les enfants dûment inscrits au GIAP conformément à ses conditions générales
peuvent fréquenter les restaurants scolaires de Vernier.
2 Les restaurants scolaires sont ouverts aux enfants de la 1ère à la 8e primaire fréquentant
les écoles publiques de Vernier, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés et
vacances scolaires.
3 Pendant toute la durée de la pause de midi, les enfants sont placés sous la responsabilité
des animateurs du GIAP ; ces derniers prennent en charge les enfants inscrits à la sortie
de l’école, soit à 11h30, les accompagnent au restaurant scolaire approprié et les
surveillent pendant le repas. Ils leur proposent ensuite des activités jusqu’à la reprise de
l’école à 13h30.
Propose a changeArticle 4
Inscriptions
Règlement – Restaurants scolaires Ville de Vernier
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1 L’inscription pour les repas aux restaurants scolaires s’effectue par l’inscription au
parascolaire pour l’accueil de midi (RS) selon les modalités prévues dans les conditions
générales du GIAP.
2 Les dates officielles d'inscription au parascolaire sont communiquées chaque année par
voie d'affichage et sur le site www.giap.ch.
3 L’inscription s’effectue en ligne par le biais du portail internet my.giap.ch en utilisant un
compte e-démarches de l’Etat de Genève. Les parents sans accès au portail internet
my.giap.ch peuvent contacter le GIAP par téléphone ou par e-mail.
4 Lors des inscriptions, les parents déterminent le ou les jours de la semaine de prise en
charge et de repas des enfants.
5 Par leur inscription au parascolaire, les parents acceptent les dispositions des conditions
générales du GIAP et du présent règlement.
Propose a changeArticle 5
Menus et régimes alimentaires
1 Les restaurants scolaires de Vernier sont labellisés « Fourchette verte junior », GRTA
(Genève Région Terre Avenir) et « Fait Maison ». Ces attestations confirment que les
repas proposés sont variés, sains, équilibrés, faits maison avec des produits locaux et de
saison, et servis dans un environnement adéquat.
2 Les repas proposés comprennent régulièrement des produits issus de l’agriculture
biologique.
3 En principe, les restaurants scolaires fournissent le même repas pour tous les enfants.
Certains régimes alimentaires particuliers peuvent être pris en considération par le GIAP,
conformément à ses conditions générales.
4 La Ville de Vernier sert une alternative végétarienne aux enfants inscrits au GIAP avec un
régime alimentaire « sans chair animale ».
5 Les menus sont affichés chaque semaine sur les panneaux prévus à cet effet dans les
écoles. Ils figurent également sur le site www.vernier.ch.
Propose a changeArticle 6
Abonnements et tarifs
1 Les repas aux restaurants scolaires font l’objet d’un abonnement annuel par enfant, établi
par le GIAP en fonction du nombre de repas par semaine choisi par les parents dans leur
inscription au parascolaire.
2 Le prix de l’abonnement aux restaurants scolaires est calculé sur une présence moyenne
annuelle de 36 semaines sur les 45 semaines de l’année scolaire.
3 Sont déduits des 45 semaines :
▪ les vacances scolaires et les jours fériés ;
▪ les absences pour les camps et les sorties scolaires ;
▪ les absences ponctuelles et les maladies de courte durée.
4 Ces absences étant prises en compte dans le calcul du prix de l’abonnement annuel, elles
ne donnent lieu à aucune déduction, ni aucun remboursement ; font exception certaines
absences de longue durée, conformément aux conditions générales du GIAP.
5 Le prix de l’abonnement annuel est défini pour toute l’année scolaire concernée et est
réparti en 10 mensualités (de septembre à juin) à payer par les parents avant le 1er du
mois.
6 Le montant des mensualités des abonnements, défini selon le nombre de repas par
semaine choisi par les parents, est le suivant :
Ville de Vernier Règlement – Restaurants scolaires
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Abonnement Prix par mois
1 repas par semaine CHF 27.-
2 repas par semaine CHF 54.-
3 repas par semaine CHF 81.-
4 repas par semaine CHF 108.-
7 En cas de présence exceptionnelle, le repas est facturé au prix de CHF 7.50, en plus du
prix de l’abonnement et de la prise en charge parascolaire.
8 En cas de difficultés financières, les parents peuvent s’adresser au service de la cohésion
sociale de la Ville de Vernier, pour autant qu’ils ne soient pas au bénéfice de l’aide sociale
cantonale.
Propose a changeArticle 7
Annonce d’absence ou de présence exceptionnelle aux restaurants scolaires
1 Pour tout enfant dûment inscrit aux restaurants scolaires, les éventuels changements par
rapport à l’abonnement prévu lors des inscriptions (absences ou présences
exceptionnelles) doivent impérativement être communiqués au GIAP selon la procédure
mentionnée dans l’Annexe A au présent règlement.
Propose a changeArticle 8
Facturation et paiement
1 Les mensualités correspondant à l’abonnement pour les repas doivent être payées à
l’avance, avant le 1er du mois, de septembre à juin.
2 Les paiements doivent être effectués depuis le portail internet my.giap.ch dans le menu
dédié aux restaurants scolaires ou, pour les parents sans accès au portail internet
my.giap.ch, par le biais de factures émises par le GIAP au nom de la Ville de Vernier.
3 Tout repas supplémentaire non prévu dans l’abonnement (présence exceptionnelle) doit
être payé avant la fin du mois concerné depuis le portail internet my.giap.ch, ou figurera
sur la facture mensuelle pour les parents sans accès au portail internet my.giap.ch.
4 Les conditions générales du GIAP régissent les modalités de facturation et de paiement
des repas.
Propose a changeArticle 9
Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, approuvé par le Conseil administratif de la Ville de Vernier en date
du 2 août 2016, entre en vigueur le 29 août 2016. Il annule et remplace toute version
antérieure du présent règlement et de ses documents associés.
2 Il a été modifié par décision du Conseil administratif du 3 juillet 2022. Ladite modification
entre en vigueur le 22 août.
3 Il a été modifié par le Conseil administratif le 27 août 2024. Ladite modification entre en
vigueur le lendemain de son adoption.
4 Il a été modifié par le Conseil administratif le 24 juin 2025. Ladite modification entre en
vigueur le lendemain de son adoption.
Règlement – Restaurants scolaires Ville de Vernier
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Annexe A : Annonce d’absence ou de présence exceptionnelle aux restaurants scolaires
Pour des questions d’organisation et de sécurité de l’enfant, tous les changements par rapport à
l'abonnement prévu lors des inscriptions (absences ou présences exceptionnelles) doivent être annoncés
jusqu’à 8h00 le jour concerné en se connectant sur le portail internet my.giap.ch ou, pour les parents sans
accès au portail internet my.giap.ch, sur le répondeur du GIAP de l'équipe du lieu parascolaire de l’enfant :
• Aïre au 079 909 51 24
• Avanchet-Jura au 079 909 52 36
• Avanchet-Salève au 079 909 51 25
• Balexert au 079 909 51 26
• Châtelaine au 079 909 51 27
• Emilie-De-Morsier au 079 123 42 75
• Le Lignon au 079 909 51 29
• Libellules au 079 909 51 28
• Vernier-Place au 079 909 51 30
• Ranches au 079 909 51 31
• Étang au 079 677 99 03
L’annonce d’absence indique clairement le nom et le prénom de l’enfant, l’établissement scolaire et le degré
fréquentés ainsi que le ou les jour(s) d’absence, afin d’éviter aux animateurs de rechercher l’enfant et de
devoir contacter inutilement les parents, ainsi que de permettre au restaurateur de préparer le nombre
exact de repas.
Au-delà de 8h00, et pour des questions de sécurité de l’enfant, les éventuelles absences aux repas doivent
absolument être communiquées aux mêmes numéros, en indiquant clairement le nom et le prénom de
l’enfant, l’établissement scolaire et le degré fréquentés ainsi que le ou les jour(s) d’absence.
Propose a change