Art. 81
1La loi sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 20018), est abrogée. 2Le décret sur la conception directrice cantonale de l’énergie 2006, du 1er novembre 20069), est abrogé.
Neuchâtel · 740.1 · statute
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1La loi sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 20018), est abrogée. 2Le décret sur la conception directrice cantonale de l’énergie 2006, du 1er novembre 20069), est abrogé.
La présente loi est soumise au référendum facultatif.
1Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi. 2Il fixe la date de son entrée en vigueur. Loi promulguée par le Conseil d'État le 21 octobre 2020. L’entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er mai 2021. 8) FO 2001 N° 47 9) FO 2006 N° 85 Communication des décisions pénales Dispositions transitoires Abrogation Référendum Promulgation et entrée en vigueur