Law
Laws of Genève
The law of these places applies here too: Confederation
865 acts found
- Loi sur l’affectation de la prison de Champ-DollonGenève · F 1 53 · statute
- Loi sur la fonction d'architecte cantonalGenève · L 1 57 · statute
- Loi sur la Fondation des parkingsGenève · H 1 13 · statute
- Loi sur la Fondation officielle de la jeunesseGenève · J 6 15 · statute
- Loi sur la formation continue des adultesGenève · C 2 08 · statute
- Loi sur la formation professionnelleGenève · C 2 05 · statute
- Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officielsGenève · B 2 05 · statute
- Loi sur la géoinformationGenève · E 1 46 · statute
- Loi sur la gestion administrative et financière de l’EtatGenève · D 1 05 · statute
- Loi sur la gestion des déchetsGenève · L 1 20 · statute
- Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgéesGenève · J 7 20 · statute
- Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – GenèveGenève · C 1 26 · statute
- Loi sur l’aide à la propriété individuelleGenève · I 4 53 · statute
- Loi sur l'aide aux entreprisesGenève · I 1 37 · statute
- Loi sur l’aide aux personnes sans abriGenève · J 4 11 · statute
- Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précaritéGenève · J 4 04 · statute
- Loi sur la laïcité de l’EtatGenève · A 2 75 · statute
- Loi sur la lutte contre la traite des êtres humainsGenève · A 2 80 · statute
- Loi sur la médiationGenève · E 6 25 · statute
- Loi sur la médiation administrativeGenève · B 1 40 · statute
- Loi sur la mobilitéGenève · H 1 20 · statute
- Loi sur la mobilité douceGenève · H 1 80 · statute
- Loi sur la navigation dans les eaux genevoisesGenève · H 2 05 · statute
- Loi sur la pêcheGenève · M 4 06 · statute
- Loi sur la planification pénitentiaireGenève · F 1 52 · statute
- Loi sur la policeGenève · F 1 05 · statute
- Loi sur la police ruraleGenève · M 2 25 · statute
- Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreGenève · L 1 60 · statute
- Loi sur la prestation des sermentsGenève · A 2 15 · statute
- Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiersGenève · F 4 05 · statute
- Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettementGenève · J 4 12 · statute
- Loi sur la procédure administrativeGenève · E 5 10 · statute
- Loi sur la procédure en matière de zones de sécurité et de bruitGenève · H 3 10 · statute
- Loi sur la profession d’avocatGenève · E 6 10 · statute
- Loi sur la profession d'huissier judiciaireGenève · E 6 15 · statute
- Loi sur la promotion de l'agricultureGenève · M 2 05 · statute
- Loi sur la prostitutionGenève · I 2 49 · statute
- Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’EtatGenève · B 5 07 · statute
- Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sitesGenève · L 4 05 · statute
- Loi sur la protection générale des rives du lacGenève · L 4 10 · statute
- Loi sur la protection générale des rives du RhôneGenève · L 4 13 · statute
- Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’ArveGenève · L 4 16 · statute
- Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la VersoixGenève · L 4 19 · statute
- Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit publicGenève · B 4 38 · statute
- Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaineGenève · L 1 07 · statute
- Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabacGenève · I 2 25 · statute
- Loi sur la rente-pont AVSGenève · B 5 20 · statute
- Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)Genève · A 2 05 · statute
- Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)Genève · A 2 07 · statute
- Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVSGenève · B 6 09 · statute