Laws of Genève

865 acts found

• Loi sur le séjour et l’établissement des ConfédérésGenève · F 2 05 · statute
• Loi sur le service de l’emploi et la location de servicesGenève · J 2 05 · statute
• Loi sur le service sanitaire coordonnéGenève · G 3 10 · statute
• Loi sur les estimations fiscales de certains immeublesGenève · D 3 10 · statute
• Loi sur les établissements publics médicauxGenève · K 2 05 · statute
• Loi sur les forêtsGenève · M 5 10 · statute
• Loi sur les fusions de communesGenève · B 6 12 · statute
• Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de policeGenève · M 5 25 · statute
• Loi sur les gravières et exploitations assimiléesGenève · L 3 10 · statute
• Loi sur les heures d’ouverture des magasinsGenève · I 1 05 · statute
• Loi sur les indemnités et les aides financièresGenève · D 1 11 · statute
• Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevoisGenève · H 1 70 · statute
• Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit publicGenève · B 6 07 · statute
• Loi sur les jours fériésGenève · J 1 45 · statute
• Loi sur les maisons de jeuGenève · I 3 13 · statute
• Loi sur les manifestations sur le domaine publicGenève · F 3 10 · statute
• Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulierGenève · E 4 60 · statute
• Loi sur les mutations au registre foncierGenève · D 3 40 · statute
• Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidentsGenève · L 5 15 · statute
• Loi sur le sportGenève · C 1 50 · statute
• Loi sur les prestations complémentaires cantonalesGenève · J 4 25 · statute
• Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invaliditéGenève · J 4 20 · statute
• Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de créditsGenève · I 2 43 · statute
• Loi sur les procédés de réclameGenève · F 3 20 · statute
• Loi sur les relations et le développement de la Genève internationaleGenève · A 2 65 · statute
• Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœursGenève · F 1 25 · statute
• Loi sur les ressources du sous-solGenève · L 3 05 · statute
• Loi sur les routesGenève · L 1 10 · statute
• Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurGenève · H 1 31 · statute
• Loi sur les traducteurs-jurésGenève · I 2 46 · statute
• Loi sur les Transports publics genevoisGenève · H 1 55 · statute
• Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associéeGenève · K 1 21 · statute
• Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiquesGenève · I 2 30 · statute
• Loi sur les violences domestiquesGenève · F 1 30 · statute
• Loi sur les zones 30 et les zones de rencontreGenève · L 1 11 · statute
• Loi sur l’état civilGenève · E 1 13 · statute
• Loi sur le tourismeGenève · I 1 60 · statute
• Loi sur le Tribunal des prud’hommesGenève · E 3 10 · statute
• Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administrationGenève · B 1 15 · statute
• Loi sur l’exercice des droits politiquesGenève · A 5 05 · statute
• Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieurGenève · L 5 40 · statute
• Loi sur l’exercice du droit de pétitionGenève · A 5 10 · statute
• Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publiqueGenève · L 7 05 · statute
• Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localitésGenève · L 1 40 · statute
• Loi sur l'Hospice généralGenève · J 4 07 · statute
• Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et moralesGenève · D 3 20 · statute
• Loi sur l’imposition des personnes moralesGenève · D 3 15 · statute
• Loi sur l'imposition des personnes physiquesGenève · D 3 08 · statute
• Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnellesGenève · A 2 08 · statute
• Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnellesGenève · C 2 10 · statute