Laws of Genève

865 acts found

• Loi sur l'inspection et les relations du travailGenève · J 1 05 · statute
• Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicileGenève · K 1 07 · statute
• Loi sur l'Institut national genevoisGenève · C 3 10 · statute
• Loi sur l’instruction publiqueGenève · C 1 10 · statute
• Loi sur l’intégration des étrangersGenève · A 2 55 · statute
• Loi sur l’intégration des personnes handicapéesGenève · K 1 36 · statute
• Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publicsGenève · K 1 18 · statute
• Loi sur l'occupation des eaux publiquesGenève · L 2 10 · statute
• Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiairesGenève · F 1 50 · statute
• Loi sur l’organisation des institutions de droit publicGenève · A 2 24 · statute
• Loi sur l’organisation des Services industriels de GenèveGenève · L 2 35 · statute
• Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicileGenève · K 1 04 · statute
• Loi sur l’organisation judiciaireGenève · E 2 05 · statute
• Loi sur l'universitéGenève · C 1 30 · statute
• Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agricultureGenève · M 5 30 · statute
• Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)Genève · A 1 06 · treaty
• Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)Genève · A 1 05 · treaty
• Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de GenèveGenève · A 1 07 · treaty
• Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de GeneveGenève · A 1 02 · treaty
• Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaisesGenève · D 1 45.0 · statute
• Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgencesGenève · K 1 22.0 · statute
• Loi approuvant la convention relative aux transports de policeGenève · F 1 15.0 · statute
• Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »Genève · A 1 13.0 · statute
• Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du ValaisGenève · L 2 15.0 · statute
• Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac LémanGenève · M 4 03.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialiséeGenève · C 1 08.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’étudesGenève · C 1 15.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écolesGenève · C 1 24.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerceGenève · L 5 07.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire)Genève · C 1 32.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)Genève · C 2 06.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieuresGenève · C 1 36.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005Genève · C 1 21.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publicsGenève · L 6 05.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoireGenève · C 1 06.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)Genève · C 1 19.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numériqueGenève · K 1 10.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romandeGenève · C 1 23.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialiséeGenève · K 2 20.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentaleGenève · C 1 28.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions socialesGenève · K 1 37.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentaleGenève · C 1 27.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de GenèveGenève · L 1 16.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements)Genève · B 1 04.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argentGenève · I 3 17.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romandeGenève · C 1 07.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)Genève · K 2 09.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romandeGenève · F 1 10.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesGenève · F 3 18.0 · statute
• Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaireGenève · C 1 05.0 · statute