Laws of Jura

855 acts found

• Ordonnance concernant le placement d'enfantsJura · 853.11 · ordinance
• Loi sur la politique de la jeunesseJura · 853.21 · statute
• Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretienJura · 853.111 · other
• Ordonnance sur la politique de la jeunesseJura · 853.211 · ordinance
• Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"Jura · 856.93 · other
• Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"Jura · 856.911 · other
• Décret sur la répartition des dépenses de l’action socialeJura · 857.1 · decree
• Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familialJura · 859.11 · other
• Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturelsJura · 871.1 · statute
• Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonageJura · 871.11 · ordinance
• Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturelsJura · 871.111 · other
• Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistresJura · 871.112 · other
• Loi sur la protection et l’assurance des bâtimentsJura · 873.11 · statute
• Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendieJura · 873.21 · statute
• Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilièreJura · 873.112.1 · ordinance
• Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendieJura · 873.211 · ordinance
• Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du JuraJura · 873.261 · other
• Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secoursJura · 875.1 · statute
• Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secoursJura · 875.11 · ordinance
• Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secoursJura · 875.112 · ordinance
• Ordonnance concernant les centres de renfortJura · 875.121 · ordinance
• Loi sur la promotion économiqueJura · 901.1 · statute
• Loi concernant les nouvelles entreprises innovantesJura · 901.6 · statute
• Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienneJura · 901.11 · ordinance
• Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"Jura · 901.51 · other
• Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économiqueJura · 901.61 · ordinance
• Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienneJura · 901.62 · other
• Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)Jura · 901.81 · other
• Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19Jura · 901.811 · ordinance
• Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagneJura · 902.111 · other
• Loi sur le développement ruralJura · 910.1 · statute
• Décret sur le développement ruralJura · 910.11 · decree
• Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysageJura · 910.14 · ordinance
• Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agricultureJura · 910.91 · intercantonal agreement
• Loi sur les améliorations structurellesJura · 913.1 · statute
• Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncierJura · 913.113 · ordinance
• Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiquesJura · 913.114 · ordinance
• Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement ruralJura · 914.1 · decree
• Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannesJura · 914.11 · ordinance
• Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricolesJura · 914.12 · ordinance
• Règlement du fonds de développement rural durableJura · 914.21 · regulation
• Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familialeJura · 915.11 · statute
• Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familialeJura · 915.111 · ordinance
• Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familialeJura · 915.116 · decree
• Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricoleJura · 915.119 · intercantonal agreement
• Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger généralJura · 916.21 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animauxJura · 916.51 · ordinance
• Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animauxJura · 916.57 · intercantonal agreement
• Loi sur l'assurance du bétailJura · 916.61 · statute
• Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)Jura · 916.71 · intercantonal agreement