Law
Laws of Jura
The law of these places applies here too: Confederation
855 acts found
- Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vinsJura · 916.141 · ordinance
- Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vinsJura · 916.141.1 · other
- Décret sur l'élevageJura · 916.411 · decree
- Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animauxJura · 916.411.1 · ordinance
- Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collinesJura · 916.413 · ordinance
- Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du laitJura · 916.450.1 · ordinance
- Ordonnance sur le contrôle du laitJura · 916.451.1 · ordinance
- Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinairesJura · 916.511 · other
- Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de LyssJura · 916.570 · intercantonal agreement
- Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de LyssJura · 916.571 · intercantonal agreement
- Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à LyssJura · 916.572 · intercantonal agreement
- Ordonnance sur l’assurance du bétailJura · 916.611.1 · ordinance
- Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-MontagnesJura · 916.621 · ordinance
- Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agricultureJura · 917.32 · ordinance
- Loi sur les forêtsJura · 921.11 · statute
- Décret sur les forêtsJura · 921.111 · decree
- Ordonnance sur les forêtsJura · 921.111.1 · ordinance
- Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêtsJura · 921.145 · other
- Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissementJura · 921.473.1 · other
- Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de LyssJura · 921.591 · intercantonal agreement
- Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvageJura · 922.11 · statute
- Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasserJura · 922.31 · ordinance
- Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvageJura · 922.111 · ordinance
- Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027Jura · 922.111.1 · regulation
- Loi sur la pêcheJura · 923.11 · statute
- Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du JuraJura · 923.21 · other
- Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiquesJura · 923.26 · other
- Ordonnance sur le fonds de la pêcheJura · 923.61 · ordinance
- Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêcheJura · 923.111 · ordinance
- Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneusesJura · 923.121 · ordinance
- Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneusesJura · 923.131 · ordinance
- Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du DoubsJura · 923.961 · other
- Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la BirseJura · 923.962 · intercantonal agreement
- Loi sur les activités économiquesJura · 930.1 · statute
- Loi sur l'exploitation des matières premières minéralesJura · 931.1 · statute
- Ordonnance concernant les forages pétroliersJura · 931.41 · ordinance
- Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliquesJura · 935.11 · statute
- Loi sur les spectacles et les divertissementsJura · 935.41 · statute
- Loi sur le jeuJura · 935.51 · statute
- Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argentJura · 935.52 · statute
- Loi concernant les entreprises de pompes funèbresJura · 935.91 · statute
- Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliquesJura · 935.111 · ordinance
- Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermetureJura · 935.119 · ordinance
- Loi sur le tourismeJura · 935.211 · statute
- Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourismeJura · 935.211.1 · ordinance
- Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura TourismeJura · 935.211.51 · other
- Arrêté fixant la taxe de séjourJura · 935.211.61 · other
- Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la natureJura · 935.253 · ordinance
- Ordonnance sur les spectacles et les divertissementsJura · 935.411 · ordinance
- Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argentJura · 935.521 · ordinance