Laws of Jura

855 acts found

• Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du JuraJura · 831.102 · ordinance
• Règlement de l’Office cantonal AlJura · 831.202 · regulation
• Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invaliditéJura · 831.301 · ordinance
• Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégéJura · 831.301.1 · other
• Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladieJura · 832.10 · statute
• Loi sur le financement des soinsJura · 832.11 · statute
• Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladieJura · 832.011.3 · other
• Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)Jura · 832.011.4 · other
• Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidentsJura · 832.20 · statute
• Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisseJura · 832.25 · ordinance
• Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentisJura · 832.041.5 · ordinance
• Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentisJura · 832.041.51 · other
• Ordonnance sur le financement des soinsJura · 832.111 · ordinance
• Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012Jura · 832.112 · ordinance
• Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoireJura · 832.113 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladieJura · 832.114 · ordinance
• Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladieJura · 832.115 · ordinance
• Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026Jura · 832.115.1 · other
• Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoireJura · 832.116 · ordinance
• Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidentsJura · 832.200 · other
• Ordonnance concernant les dépôts d’explosifsJura · 832.311 · ordinance
• Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûretéJura · 832.312 · ordinance
• Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familialesJura · 836.1 · statute
• Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familialesJura · 836.11 · ordinance
• Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilitéJura · 837.0 · statute
• Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du JuraJura · 837.03 · ordinance
• Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploiJura · 837.04 · statute
• Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du JuraJura · 837.021 · regulation
• Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placementJura · 837.022 · ordinance
• Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploiJura · 837.041 · ordinance
• Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploiJura · 837.042 · ordinance
• Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logementsJura · 841.1 · other
• Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagneJura · 841.4 · other
• Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagneJura · 841.41 · other
• Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982Jura · 841.42 · other
• Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitationJura · 843.11 · ordinance
• Loi concernant l’amélioration du marché du logementJura · 844.1 · statute
• Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère socialJura · 844.12 · decree
• Loi sur l’action socialeJura · 850.1 · statute
• Décret concernant les institutions socialesJura · 850.11 · decree
• Ordonnance sur l'action socialeJura · 850.111 · ordinance
• Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide socialeJura · 850.111.1 · other
• Ordonnance concernant les institutions socialesJura · 850.112 · ordinance
• Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du JuraJura · 850.113 · other
• Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretienJura · 851.1 · statute
• Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretienJura · 851.11 · ordinance
• Arrêté portant adaptation des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretienJura · 851.111 · other
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicileJura · 852.91 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)Jura · 852.92 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)Jura · 852.93 · intercantonal agreement