Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- LOI sur les carrièresVaud · 931.15 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrièresVaud · 931.15.1 · regulation
- LOI d'application de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeuVaud · 935.51_2001 · statute
- RÈGLEMENT pour les colonnes de secoursVaud · 935.21.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnéeVaud · 935.25.1 · regulation
- LOI sur les entreprises de sécuritéVaud · 935.27 · statute
- RÈGLEMENT sur les entreprises de sécuritéVaud · 935.27.1 · regulation
- LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeursVaud · 935.28 · statute
- LOI sur les auberges et les débits de boissonsVaud · 935.31 · statute
- RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissonsVaud · 935.31.1 · regulation
- RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licenceVaud · 935.31.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licencesVaud · 935.31.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissonsVaud · 935.31.5 · regulation
- LOI d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argentVaud · 935.51 · statute
- RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergureVaud · 935.51.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresseVaud · 935.51.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergureVaud · 935.53.2 · regulation
- ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argentVaud · 935.54.1 · other
- LOI sur les campings et caravanings résidentielsVaud · 935.61 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentielsVaud · 935.61.1 · regulation
- CONCORDAT sur les entreprises de sécuritéVaud · 935.91 · intercantonal agreement
- CONVENTION sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la SuisseVaud · 935.95 · intercantonal agreement
- CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie RomandeVaud · 935.96 · intercantonal agreement
- CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisseVaud · 935.97 · intercantonal agreement
- CONVENTION romande sur les jeux d’argentVaud · 935.98 · intercantonal agreement
- LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologieVaud · 941.21 · statute
- RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologieVaud · 941.23.1 · regulation
- LOI sur l'exercice de la prostitutionVaud · 943.05 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitutionVaud · 943.05.1 · regulation
- LOI sur les procédés de réclameVaud · 943.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclameVaud · 943.11.1 · regulation
- ACCORD sur l'élimination des entraves techniques au commerceVaud · 946.91 · intercantonal agreement
- LOI organisant la Banque Cantonale VaudoiseVaud · 951.01 · statute
- RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturelsVaud · 962.41.6 · regulation
- LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturelsVaud · 963.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturelsVaud · 963.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendiesVaud · 963.11.2 · regulation
- ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoireVaud · 963.11.3 · other
- LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secoursVaud · 963.15 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secoursVaud · 963.15.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiersVaud · 963.15.3 · regulation
- RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêtVaud · 963.15.4 · regulation
- ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secoursVaud · 963.15.5 · other
- LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturelsVaud · 963.41 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturelsVaud · 963.41.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secoursVaud · 963.41.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terreVaud · 963.41.4 · regulation
- RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturelsVaud · 963.41.5 · regulation
- ARRÊTÉ sur les participations financières exceptionnelles pour la prévention contre les incendiesVaud · 963.41.6 · other
- ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtimentsVaud · 963.65.1 · other