Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncièresVaud · 913.11.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur le crédit agricoleVaud · 914.01.3 · regulation
- ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familialeVaud · 915.03.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, de l'Ecole ménagère rurale, de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et de l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de MarcelinVaud · 915.13.1 · other
- RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchersVaud · 916.38.1 · regulation
- ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicolesVaud · 916.38.3 · other
- LOI d'application de la législation fédérale sur les épizootiesVaud · 916.41 · statute
- RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizootiesVaud · 916.41.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuseVaud · 916.41.2 · regulation
- RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officiellesVaud · 916.41.3 · regulation
- RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateursVaud · 916.41.5 · regulation
- LOI d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animaleVaud · 916.42 · statute
- LOI sur la viticultureVaud · 916.125 · statute
- RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendangeVaud · 916.125.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les vins vaudoisVaud · 916.125.2 · regulation
- RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôléeVaud · 916.125.2.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisésVaud · 916.125.8 · other
- RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudoisVaud · 916.125.9 · regulation
- RÈGLEMENT sur la protection des végétauxVaud · 916.131.1 · regulation
- ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxieVaud · 916.135.1 · other
- ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignesVaud · 916.135.2 · other
- LOI sur la procédure à suivre en matière de garantie dans le commerce du bétailVaud · 916.311 · statute
- LOI forestièreVaud · 921.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012Vaud · 921.01.1 · regulation
- ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiersVaud · 921.01.2 · other
- ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pinVaud · 921.11.1 · other
- DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à LyssVaud · 921.151 · decree
- LOI sur la fauneVaud · 922.03 · statute
- RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la fauneVaud · 922.03.1 · regulation
- LOI d'application de la législation fédérale sur la protection des animauxVaud · 922.05 · statute
- RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animauxVaud · 922.05.1.1 · regulation
- CONCORDAT sur l'exercice et la surveillance de la chasseVaud · 922.91 · intercantonal agreement
- CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de NeuchâtelVaud · 922.93 · intercantonal agreement
- CONCORDAT concernant la chasse sur le lac de MoratVaud · 922.95 · intercantonal agreement
- LOI sur la pêcheVaud · 923.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêcheVaud · 923.01.1 · regulation
- CONCORDAT sur l'exercice de la pêcheVaud · 923.91 · intercantonal agreement
- ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac LémanVaud · 923.93 · treaty
- RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac LémanVaud · 923.93.1 · regulation
- CONCORDAT sur la pêche dans le lac LémanVaud · 923.95 · intercantonal agreement
- RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac LémanVaud · 923.95.1 · regulation
- CONCORDAT sur la pêche dans le lac de MoratVaud · 923.97 · intercantonal agreement
- RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027Vaud · 923.97.1 · intercantonal agreement
- CONCORDAT sur la pêche dans le lac de NeuchâtelVaud · 923.99 · intercantonal agreement
- RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027Vaud · 923.99.1 · intercantonal agreement
- LOI sur l'exercice des activités économiquesVaud · 930.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiquesVaud · 930.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprisesVaud · 930.01.3 · regulation
- DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrièresVaud · 931.151_2019 · decree
- DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrièresVaud · 931.151_2015 · decree