Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- LOI sur l'enseignement privéVaud · 400.455 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privéVaud · 400.455.1 · regulation
- DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'étudesVaud · 400.941 · decree
- CONVENTION INTERCANTONALE réglant la fréquentation d'une école située dans le canton autre que celui de domicileVaud · 400.955 · intercantonal agreement
- DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonaleVaud · 400.961 · decree
- CONVENTION scolaire romandeVaud · 400.985 · intercantonal agreement
- RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financementVaud · 405.31.2 · regulation
- LOI sur l'enseignement secondaire supérieurVaud · 412.11 · statute
- RÈGLEMENT des gymnasesVaud · 412.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelleVaud · 412.11.2.1 · regulation
- RÈGLEMENT des fonds des élèves des gymnasesVaud · 412.11.3 · regulation
- RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnasesVaud · 412.11.4 · regulation
- RÈGLEMENT de l'École de maturitéVaud · 412.12.1 · regulation
- LOI sur la formation professionnelleVaud · 413.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelleVaud · 413.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur la formation d'employé(e) en économie familialeVaud · 413.01.3 · regulation
- LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgieVaud · 413.03 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM)Vaud · 413.03.1 · regulation
- RÈGLEMENT de l'École de commerceVaud · 413.04.1 · regulation
- RÈGLEMENT de l'École de culture généraleVaud · 413.05.1 · regulation
- ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics"Vaud · 413.051.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentisVaud · 413.055.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, LausanneVaud · 413.057.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV)Vaud · 413.059.1 · other
- LOI sur l'orientation professionnelleVaud · 413.61 · statute
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM)Vaud · 413.061.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de PayerneVaud · 413.063.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML)Vaud · 413.065.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)Vaud · 413.067.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de VeveyVaud · 413.069.1 · other
- ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestionVaud · 413.071.1 · other
- RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté)Vaud · 413.073.1 · regulation
- RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des languesVaud · 413.074.1 · regulation
- CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financementVaud · 413.91 · intercantonal agreement
- ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)Vaud · 413.93 · intercantonal agreement
- ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)Vaud · 413.925 · intercantonal agreement
- LOI sur l'Université de LausanneVaud · 414.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de LausanneVaud · 414.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de LausanneVaud · 414.11.1.1 · regulation
- RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de LausanneVaud · 414.11.1.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de LausanneVaud · 414.11.1.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonauxVaud · 414.11.2 · regulation
- RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de LausanneVaud · 414.11.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de LausanneVaud · 414.11.4 · regulation
- RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de LausanneVaud · 414.11.5 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de LausanneVaud · 414.11.6 · regulation
- ACCORD INTERCANTONAL sur la participation au financement des universités dès l'année 1999Vaud · 414.91 · intercantonal agreement
- ACCORD INTERCANTONAL sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)Vaud · 414.93 · intercantonal agreement
- ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitairesVaud · 414.94 · intercantonal agreement
- DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU)Vaud · 414.94.1 · intercantonal agreement