Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de servicesVaud · 414.97.1 · other
- DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'EuropeVaud · 414.115 · decree
- LOI sur l'éducation physique et le sportVaud · 415.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sportVaud · 415.01.1 · regulation
- LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelleVaud · 416.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelleVaud · 416.11.1 · regulation
- ACCORD INTERCANTONAL sur l'harmonisation des régimes de bourses d'étudesVaud · 416.91 · intercantonal agreement
- LOI sur la pédagogie spécialiséeVaud · 417.31 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialiséeVaud · 417.31.1 · regulation
- ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds»Vaud · 417.33.2 · other
- RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultesVaud · 417.42.1 · regulation
- ACCORD INTERCANTONAL sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialiséeVaud · 417.91 · intercantonal agreement
- DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soirVaud · 417.411 · decree
- LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HESVaud · 419.01 · statute
- ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvreVaud · 419.01.1.1 · other
- RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HESVaud · 419.01.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HESVaud · 419.01.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HESVaud · 419.01.4 · regulation
- RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HESVaud · 419.01.5 · regulation
- RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HESVaud · 419.01.6 · regulation
- DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HESVaud · 419.011 · decree
- LOI sur la Haute école pédagogiqueVaud · 419.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogiqueVaud · 419.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogiqueVaud · 419.11.2 · regulation
- RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogiqueVaud · 419.11.3 · regulation
- RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogiqueVaud · 419.11.4 · regulation
- RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogiqueVaud · 419.15.6 · regulation
- ACCORD INTERCANTONAL sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005Vaud · 419.91 · intercantonal agreement
- CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)Vaud · 419.95 · intercantonal agreement
- CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO)Vaud · 419.97 · intercantonal agreement
- RÈGLEMENT sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois et la Policlinique médicale universitaireVaud · 420.25.1 · regulation
- LOI sur la statistique cantonaleVaud · 431.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonaleVaud · 431.01.1 · regulation
- RÈGLEMENT fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS)Vaud · 431.01.2 · regulation
- ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifsVaud · 431.01.3 · other
- ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillisVaud · 431.01.4 · other
- LOI d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnesVaud · 431.02 · statute
- RÈGLEMENT relatif à la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnesVaud · 431.02.1 · regulation
- DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électroniqueVaud · 431.021 · decree
- LOI sur l'archivageVaud · 432.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivageVaud · 432.11.1 · regulation
- ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803Vaud · 432.11.1.1 · other
- ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriersVaud · 432.11.1.2 · other
- RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - LausanneVaud · 433.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaireVaud · 433.11.3 · regulation
- RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO)Vaud · 433.11.4 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse FrischVaud · 433.21.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre ChristinVaud · 433.31.1 · regulation
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)Vaud · 434.01.1 · regulation
- LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10Vaud · 434.02 · statute