Law
Laws of Vaud
The law of these places applies here too: Confederation
900 acts found
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10Vaud · 434.02.1 · regulation
- ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10Vaud · 434.02.1.1 · other
- RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10Vaud · 434.02.2 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturellesVaud · 434.11.1 · regulation
- ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire"Vaud · 434.11.2 · other
- RÈGLEMENT du Château de Morges et ses muséesVaud · 434.21.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds DavidVaud · 442.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur DeckerVaud · 442.21.1 · regulation
- RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à ParisVaud · 442.41.1 · regulation
- LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirsVaud · 443.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirsVaud · 443.11.1 · regulation
- LOI sur les écoles de musiqueVaud · 444.01 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musiqueVaud · 444.01.1 · regulation
- ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"Vaud · 444.02.1 · other
- LOI sur la vie culturelle et la création artistiqueVaud · 446.11 · statute
- RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturellesVaud · 446.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scèneVaud · 446.11.2 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la cultureVaud · 446.11.3 · regulation
- RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturelsVaud · 446.11.4 · regulation
- RÈGLEMENT concernant l'intervention artistique sur les bâtiments de l'EtatVaud · 446.11.5 · regulation
- LOI sur le patrimoine mobilier et immatérielVaud · 446.12 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatérielVaud · 446.12.1 · regulation
- RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de LausanneVaud · 446.15.1 · regulation
- LOI sur la presseVaud · 449.11 · statute
- ARRÊTÉ d'application de la loi sur la presseVaud · 449.11.1 · other
- DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médiasVaud · 449.12 · decree
- RÈGLEMENT d'application du décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médiasVaud · 449.12.1 · regulation
- LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysagerVaud · 450.11 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysagerVaud · 450.11.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiquesVaud · 450.11.2 · other
- ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatiqueVaud · 450.11.3 · other
- ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de ChillonVaud · 450.21.1 · other
- ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'YverdonVaud · 450.31.2 · other
- LOI d'application sur les parcs d'importance nationaleVaud · 451.15 · statute
- LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilierVaud · 451.16 · statute
- RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilierVaud · 451.16.1 · regulation
- LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosiblesVaud · 502.11 · statute
- RÈGLEMENT sur les tirsVaud · 503.11.1 · regulation
- ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécuritéVaud · 505.5.1 · other
- LOI sur la protection de la populationVaud · 510.11 · statute
- RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastropheVaud · 510.21.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastropheVaud · 510.21.5 · regulation
- LOI sur la géoinformationVaud · 510.62 · statute
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformationVaud · 510.62.1 · regulation
- LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civileVaud · 520.11 · statute
- RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoiseVaud · 520.11.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les ouvrages de protectionVaud · 520.21.1 · regulation
- RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoiseVaud · 520.21.2 · regulation
- LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit arméVaud · 524.11 · statute
- LOI sur les financesVaud · 610.11 · statute