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17 provisions
Article 1
Généralités
1 La Halte-garderie de l’EVE Bourquin (ci-après la « Halte-garderie ») a pour but d’accueillir les enfants
dès 18 mois jusqu’à l’âge de leur entrée à l’école pour des gardes occasionnelles, sans distinction
d’origine, de religion ou de culture.
2 La Halte-garderie est gérée par le service de l’enfance de la Ville de Vernier (le « SEN ») et l’accueil
à la Halte-garderie est réservé aux enfants dont les parents habitent sur le territoire de la Ville de
Vernier.
3 La Halte-garderie propose un espace adapté aux besoins des enfants en complément de la vie
familiale.
4 Les enfants sont confiés à un personnel suffisant en nombre et spécialisé dans le domaine de la petite
enfance selon les normes édictées par le Conseil d’État et l’Office de l’enfance et de la jeunesse.
5 A ces fins, le SEN collabore avec les services cantonaux en charge ou en relation avec le secteur de
l’enfance. D’autres partenaires, publics ou privés, en lien avec le secteur de la petite enfance, peuvent
intervenir sur demande du personnel éducatif de la Halte-garderie ou des parents formulée auprès de
la Halte-garderie.
Propose a changeArticle 2
Inscriptions
1 Les inscriptions sont réservées aux enfants dont les parents habitent sur le territoire de la Ville de
Vernier.
2 Lors de la première inscription, une taxe d’inscription de CHF 20.- par enfant est demandée pour les
frais de dossiers.
Propose a changeArticle 3
Horaires d’ouverture
1 Les horaires d’ouverture de la Halte-garderie sont le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30
à 16h30, le jeudi de 9h00 à 12h00.
2 La Halte-garderie est fermée pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
Propose a changeArticle 4
Temps d’accueil
1 L’enfant peut uniquement être accueilli à la Halte-garderie pour des heures pleines, au minimum deux
heures et au maximum trois heures par jour, sous réserve de l’article 6.
Propose a changeArticle 5
Fréquentation
1 L’enfant peut être accueilli à la Halte-garderie au maximum six fois par mois.
2 A titre exceptionnel, les parents ont la possibilité de réserver à l’avance, à concurrence de six fois par
année scolaire.
Ville de Vernier Règlement – Halte-garderie EVE Bourquin
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Propose a changeArticle 6
Période d’adaptation
1 La prise en charge de l’enfant par la Halte-garderie débute par un rendez-vous obligatoire, considéré
comme une période d’adaptation, au cours duquel le parent et l’enfant sont accueillis au sein du groupe
pour une durée et selon un horaire défini. Au terme de ce premier rendez-vous, les deux réservations
sont déterminées en concertation avec le parent.
2 Si le parent n’honore pas le rendez-vous obligatoire d’adaptation sans avoir prévenu préalablement,
aucun nouveau rendez-vous ne lui sera attribué pendant une durée de 30 jours.
Propose a changeArticle 7
Tarifs et paiements
1 Le tarif de garde est de CHF 5.- par heure, et pour tout parent possédant la carte Gigogne, de CHF 4.-
par heure.
2 Le parent a la possibilité d’acheter une carte abonnement avec un nombre d’heures de garde payé à
l’avance selon le tarif standard ou le tarif applicable aux détenteurs de la carte Gigogne :
3 Le parent peut acheter une carte halte-garderie auprès du guichet prestations de la Ville de Vernier.
Si les parents n’ont pas la possibilité, pour une raison valable, d’utiliser leur abonnement, ils se verront
remboursés Les heures réservées sont à payer entièrement, même si l’accueil est plus restreint.
4 L’accueil est rendu possible pour autant que les parents se soient acquittés du paiement de la
prestation.
Propose a changeArticle 8
Interruption de l’accueil par le SEN
1 En cas de non-respect du présent règlement, le SEN pourra décider d’interrompre l’accueil d’un enfant.
Propose a changeArticle 9
Arrivées et départs
1 Le parent doit signaler l’arrivée et le départ de l’enfant à la personne responsable du groupe.
2 A l’arrivée, le parent est tenu d’enlever la veste à son enfant, lui mettre les pantoufles, l’amener dans
l’espace de vie et de lui laver les mains.
3 L’enfant reste sous la responsabilité de son parent jusqu'à ce qu’il ait été confié à l’éducateur.
4 Toutes les absences prévisibles ou arrivées tardives doivent être signalées aux éducateurs au 022
754 93 72.
5 Au départ, l’enfant reste sous la responsabilité de la Halte-garderie jusqu’à ce qu’il ait été confié à son
parent par l’éducateur.
6 Le parent ne venant pas chercher lui-même son enfant doit le signaler au responsable du groupe et
mentionner le nom de toute personne autorisée à le faire. Cette personne devra avoir au minimum 15
ans, être mentionnée sur le dossier de l'enfant et justifier de son identité au moment de la remise de
l’enfant. Aucun enfant ne sera confié à une personne non autorisée ou inconnue de la Halte-garderie.
Le parent est tenu de signaler toute modification et de l'inscrire dans le dossier de l'enfant.
7 En cas de retard, les heures entamées seront facturées au prix de CHF 50.- par demi-heure.
Nombre d’heures prépayées Tarif standard Tarif carte Gigogne
6h CHF 30.- CHF 24.-
12h CHF 60.- CHF 48.-
24h CHF 120.- CHF 96.-
Ville de Vernier Règlement – Halte-garderie EVE Bourquin
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Propose a changeArticle 10
Hygiène et santé
1 La Halte-garderie applique les règles et les normes d’hygiène recommandées par le service de santé
de l’enfance et de la jeunesse. Ces normes peuvent être consultées dans le cadre de la Halte-garderie.
2 La Halte-garderie fournit les produits d’hygiène courants. Le parent souhaitant qu’un produit de marque
différente soit utilisé pour son enfant doit le fournir à ses frais à la Halte-garderie.
3 L’enfant doit arriver à la Halte-garderie vêtu d’habits propres et adaptés aux conditions
météorologiques et à la vie de la Halte-garderie. L’enfant doit être lavé et porter une couche propre.
4 Le parent est tenu d’amener des habits de rechange pour son enfant.
5 La Halte-garderie n’accueille pas un enfant malade.
6 Le parent a l’obligation d’informer la Halte-garderie de façon transparente sur l’état de santé de son
enfant. A ce titre, le parent doit notamment informer la direction de la Halte-garderie en cas de maladie
contagieuse ou de suspicion de maladie contagieuse.
7 Selon les normes du service de santé de l’enfance et de la jeunesse, La Halte-garderie informe le
parent des éventuelles observations faites par les éducateurs concernant la santé et/ou le
comportement de son enfant.
Propose a changeArticle 11
Urgence
1 En cas d’urgence, la Halte-garderie prévient immédiatement le parent aux coordonnées
communiquées par ce dernier.
2 Le parent autorise la direction et/ou l’éducateur à prendre les mesures d’urgence nécessaires, il est
immédiatement informé. Le parent assume les frais inhérents à une urgence.
Propose a changeArticle 12
Alimentation
1 L’enfant doit avoir pris un repas avant d’arriver à la Halte-garderie.
2 Le parent n’est pas autorisé à apporter et / ou déposer de la nourriture à la Halte-Garderie (vestiaire y
Propose a changeArticle 13 compris)
Activités
1 Les professionnels de la petite enfance portent une attention particulière à l’accueil et au confort des
enfants durant leur temps de présence à la Halte-garderie. Ils leur proposent des activités en lien avec
leur âge, leur intérêt et le contexte d’accueil tout en tenant compte de l’ambiance et de la dynamique
du groupe.
2 La Halte-garderie peut prendre des photographies des enfants dans le cadre de la structure d’accueil.
Elle demande aux parents l’autorisation de faire usage de ces photos et dans le cadre des activités
organisées par la Ville. Cette autorisation est valable pour toute l’année scolaire.
Propose a changeArticle 14
Formation
1 Le parent accepte qu'en plus d'un espace d'accueil pour les enfants, la Halte-garderie soit également
un lieu de formation sans but lucratif pour des formateurs et étudiants actifs dans le domaine de la
petite enfance.
2 Le parent autorise les formateurs et étudiants à faire usage des données recueillies à la Halte-garderie
à des fins d'enseignement ou de présentations écrites, sous réserve de la garantie de l'anonymat de
l'enfant.
Ville de Vernier Règlement – Halte-garderie EVE Bourquin
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Propose a changeArticle 15
Déménagement
1 Le parent est tenu d’informer immédiatement la personne responsable du groupe où l’enfant est pris
en charge de tout changement d’adresse, numéro de téléphone ou messagerie électronique.
2 En cas de déménagement en dehors de la Ville de Vernier, l’enfant ne pourra plus être accueilli à la
Halte-garderie.
Propose a changeArticle 16
Divers
1 Toute réclamation concernant la Halte-garderie doit être adressée à la direction de la Halte-garderie.
En cas de désaccord, un courrier écrit doit être envoyé au SEN.
2 La Halte-garderie décline toute responsabilité concernant les objets, bijoux, vêtements et affaires
personnelles de l’enfant, perdus, volés ou abîmés.
3 L’enfant doit être assuré auprès d’une caisse maladie, et la couverture d’assurance doit s’étendre aux
accidents.
4 Les représentants légaux de l’enfant doivent disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant
les dommages que l’enfant pourrait causer à des tiers ou à la Halte-garderie.
Propose a changeArticle 17
Entrée en vigueur
Le présent règlement, tel que modifié, a été adopté par le Conseil administratif de la Ville de Vernier
le 15 juin 2021 et entre en vigueur le 30 août 2021.
Propose a change