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11 provisions
Article 1 TITRE I GÉNÉRALITÉS
Objet et portée du règlement
1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accès au terrain sportif du
Wellingtonia (ci-après : le terrain sportif), de décrire les comportements autorisés et les
interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir les règles de responsabilité des
différents intervenants.
2 Toute personne qui pénètre dans l’enceinte du terrain sportif est soumise aux dispositions
du présent règlement.
3 Lors des mises à disposition du terrain sportif, les dispositions du présent règlement sont
complétées par le règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif à la mise
à disposition de matériel, de locaux et d’infrastructures sportives.
Propose a changeArticle 2 TITRE II ACCESSIBILITÉ
Accès aux installations et mises à disposition en général
1 L’accès au terrain sportif est interdit au public.
2 Le terrain sportif peut être mis à disposition des clubs sportifs autorisés et/ou autres
organismes autorisés (ci-après : les organismes autorisés) pour leurs activités régulières
sur autorisation du chef du service des sports de la Ville de Vernier (ci-après : le service
des sports).
3 La Ville de Vernier se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès au terrain
sportif, notamment en cas d’indisponibilité ou d’empêchement résultant des conditions
saisonnières ou de travaux de réfection, ou en cas de non-respect du règlement. En
pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers
du terrain sportif.
Propose a changeArticle 3 TITRE III COMPORTEMENT DES USAGERS
Ordre, décence et hygiène
1 L’ordre et la décence doivent être observés sur le terrain sportif. Il est notamment interdit
de se livrer à des actes de nature à dégrader ou salir les installations.
Ville de Vernier Règlement – Terrain sportif du Wellingtonia
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2 Tous les actes et comportements contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, ou
pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux, sont
interdits.
3 Les papiers, détritus ou déchets de toute nature doivent être jetés dans les poubelles
réservées à cet effet.
4 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté à l’intérieur des
installations.
5 Chacun veille à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les autres
utilisateurs ainsi que le voisinage.
Propose a changeArticle 4
Animaux
1 Les animaux sont interdits sur le terrain sportif.
2 En dehors du terrain sportif, tout animal doit obligatoirement être tenu en laisse.
3 Tout détenteur d’animal doit prendre les mesures nécessaires pour que son animal ne
trouble pas la tranquillité publique.
4 Tout détenteur d’animal veille à ce que son animal ne puisse pas lui échapper ou nuire
au public, ni mordre, poursuivre ou effrayer les passants.
5 Il ramasse les déjections de son animal.
Propose a changeArticle 5
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer sur le terrain sportif, ainsi qu’à ses abords.
Propose a changeArticle 6
Interdictions
Sur le terrain sportif, il est interdit :
a) d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatifs, ainsi que tout appareil
reproducteur de sons, s’ils ne sont pas munis de casque d’écoute, sans autorisation
préalable du chef du service des sports ;
b) d’introduire un quelconque objet en verre ;
c) de faire du feu ou des grillades ;
d) de faire de la publicité sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable
de la Ville de Vernier ;
e) d’utiliser tout objet pouvant présenter un danger pour le public ;
f) d’introduire tout véhicule à moteur et toute bicyclette ;
g) de circuler en trottinette, en planche ou patins à roulettes, ou au moyen de tout autre
engin à roues, excepté les poussettes et chaises roulantes ;
h) de détériorer et de salir les installations, en particulier les buts, le gazon, les talus,
les parterres et clôtures, ainsi que le mobilier de plein-air ;
i) de consommer des mets ou des chewing-gums ;
j) de donner des leçons contre rémunération sans autorisation préalable du chef du
service des sports.
Ville de Vernier Règlement – Terrain sportif du Wellingtonia
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Propose a changeArticle 7 TITRE IV CONTROLES, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Contrôles
1 Le terrain sportif est placé sous la surveillance du personnel du service des sports, et les
usagers sont tenus de se conformer à leurs directives et instructions.
2 Les usagers se conforment sans délai aux demandes d’évacuation qui leur sont faites.
3 Tout comme les agents de la police cantonale et de la police municipale, le personnel du
service des sports est habilité à exiger en tout temps la légitimation de l’identité des
usagers du terrain sportif.
4 La Ville de Vernier n’assume aucune responsabilité en cas d’accident. Demeurent
réservés les cas où sa responsabilité civile serait engagée.
5 Les usagers du terrain sportif sont personnellement responsables des accidents qu’ils
peuvent provoquer.
6 La Ville de Vernier ne peut être rendue responsable de l’insuffisance ou des défectuosités
de la fourniture d’énergie électrique ou de l’eau. Elle n’assume aucune responsabilité en
ce qui concerne les inconvénients qui peuvent en résulter pour les utilisateurs. En
pareilles situations, aucune réduction de loyer ni indemnité ne sera accordée aux usagers
du terrain sportif.
Propose a changeArticle 8
Objets
1 La Ville de Vernier décline toute responsabilité pour les objets déposés sur le terrain
sportif.
2 Toute personne prise en flagrant délit de vol sera dénoncée à la police.
Propose a changeArticle 9
Dégâts
1 En cas de dégâts aux installations ou au matériel mis à disposition causés
intentionnellement, par négligence ou par imprudence, les frais de remise en état seront
facturés aux usagers responsables, sans préjudice de poursuites pénales.
2 Tout usager doit immédiatement signaler au service des sports, et lui confirmer par écrit,
tout dommage et tout risque de dommage pouvant être causé aux installations. Il est seul
responsable de tout dommage résultant de l’inobservation de cette obligation.
Propose a changeArticle 10
Expulsion et interdiction d’entrée
1 En cas de violation des dispositions du présent règlement et/ou des directives et/ou
instructions du personnel du service des sports, les contrevenants peuvent faire l’objet
d’une mesure d’expulsion immédiate ordonnée par le personnel du service des sports.
Cette expulsion est valable pour la journée en cours.
2 Selon la gravité du cas, le chef du service des sports peut prononcer une interdiction
d’entrée d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires.
3 Si nécessaire, le chef du service des sports peut, dans une période de quatre mois
suivant la fin de la première interdiction d’entrée, prononcer une nouvelle interdiction
d’entrée d’une durée maximale de 30 jours calendaires.
4 Toute interdiction d’entrée supplémentaire, ou d’une durée supérieure à 30 jours
calendaires ou définitive, sera prononcée par le Conseil administratif de la Ville de
Vernier.
5 Aucune mesure d’expulsion ou d’interdiction d’entrée ne donnera lieu au versement d’un
quelconque dédommagement ou indemnité.
Ville de Vernier Règlement – Terrain sportif du Wellingtonia
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6 Toute mesure d’expulsion ou d’interdiction est prononcée sans préjudice des peines et
sanctions prévues par toutes autres dispositions légales ou réglementaires, et les
contrevenants peuvent également faire l’objet d’une dénonciation ou d’une plainte
pénale.
7 Une dénonciation ou une plainte pénale peut en particulier être déposée en cas de trouble
à l’ordre public, de violation des mesures d’expulsion ou d’interdiction d’entrée,
d’utilisation non-autorisée du terrain sportif ou d’accès non-autorisé au terrain sportif.
8 En cas de prononcé de toute mesure, un émolument de CHF 50.- par mesure sera facturé
au contrevenant.
Propose a changeArticle 11 TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 27 septembre 2022, entre en
vigueur le lendemain de son adoption.
2 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 23 septembre 2025.
Lesdites modifications sont entrées en vigueur le lendemain de leur adoption.
Propose a change