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14 provisions
Art. 1 Règlement du centre sportif de la Tuilière
But et Champ d’application
1 Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se trouvant dans
le périmètre du Centre sportif de la Tullière (ci-après CST). Sont parties intégrantes du CST, le bâtiment (y
compris bureaux, salles de conférence, vestiaires, installations techniques, loge et autres dépôts), les neuf
terrains de football, l'anneau d'athlétisme et leurs chemins d'accès.
2 Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons (Ladb) s'appliquent au restaurant du CST.
Il en va de même de certaines dispositions, expressément indiquées comme telles, contenues dans le
présent règlement.
3 Le tenancier est responsable du maintien du bon ordre dans les locaux du restaurant.
Propose a changeArt. 2
Périodes d’exploitation, horaires et tarifs
1 Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture du CST sont fixées par la
Municipalité de Lausanne.
2 Les tarifs pour la location et l'usage des installations sont fixés par la Municipalité de Lausanne.
Propose a changeArt. 3
Limitation temporaire d’accès au CST
1 La direction du Service des sports peut, en tout temps, et sans réduction des tarifs en vigueur, réserver pour
une durée variable l'une ou l'autre partie du CST pour des cours, des manifestations sportives ou des
événements.
2 La direction du Service des sports ou le personnel du CST peut interdire temporairement l'accès à l'une ou
l'autre partie du CST, voire à son ensemble, en particulier lors de travaux d'entretien.
Propose a changeArt. 4
Tenue et ordre
1 L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre du CST. Tout comportement ou tout
acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité
des lieux est passible des mesures prévues à l’article 13.
2 Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne (RGP) s'appliquent
également.
Propose a changeArt. 5
Directives
1 Le personnel du CST est chargé de faire respecter le présent règlement
2 Les usagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel du CST, notamment celles concernant
la sécurité, l'ouverture et la fermeture du bâtiment, de ses installations et des terrains, ainsi que de respecter
les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.
Propose a changeArt. 6
Responsabilités
1 Les usagers du CST sont personnellement responsables des accidents qu’iIs peuvent provoquer.
2 Les clubs et les organisateurs d'événements sportifs ayant pour cadre le CST sont responsables du respect
par leurs membres et les spectateurs des règles de sécurité, de l'ordre et de la propreté et des dispositions
du présent règlement.
Règlement du centre sportif de la Tuilière | Page 3 sur 4
3 La Commune de Lausanne décline toute responsabilité en cas d'accident, de déprédation, de perte ou de
vol ou d'échange d'habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans des armoires,
bureaux, casiers ou vestiaires.
4 Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne est engagée en vertu d'une
disposition légale.
Propose a changeArt. 7
Interdictions
1 Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble du périmètre du CST. Fait exception la buvette comme
indiqué à l'article premier, en particulier aux alinéas 2 et 3.
2 Dans le CST, il est interdit :
1. d'utiliser des chaussures à pointes en dehors de l'anneau d'athlétisme ;
2. d'utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une
audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec le
personnel du CST ;
3. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation du personnel du
CST ;
4. de fumer, de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que
dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ;
5. d'utiliser des broches ou tout appareil permettant la cuisson d'aliments ;
6. d'introduire des bouteilles et autres contenants en verre ;
7. de boire et de manger, excepté dans la zone de la buvette ;
8. d'introduire des animaux, à l'exception des chiens guides ou d'assistance aux personnes en situation
d'handicap ;
9. d’introduire des parasols, chaises pliantes, chaises longues, tables pliantes ou autres objets analogues,
hormis les chaises roulantes de personnes handicapées et les poussettes ou pousse-pousse pour
enfants en bas âge.
3 Dans le bâtiment du CST s'ajoutent les interdictions suivantes :
1. de pénétrer dans les vestiaires, bureaux, salles de conférence, etc. avec des souliers sales ; les usagers
doivent obligatoirement les nettoyer en utilisant les brosses et bassins mis à leur disposition à cet effet ;
2. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à
roulettes ou assimilable
3. de se déshabiller ou de s'habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe
ainsi que de déposer ses vêtements et autres objets personnels ailleurs que dans les casiers ou armoires
prévus à cet effet ;
4. d'utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs
électriques, etc.
Propose a changeArt. 8
Installations techniques
1 Seul le personnel du Service des sports est habilité à manipuler les commandes des installations techniques
du CST.
2 Tout contrevenant devra répondre des dégâts causés aux équipements et installations.
Propose a changeArt. 9
Contrôle
Le personnel du CST a le droit d'ouvrir en tout temps les vestiaires, les sanitaires, les armoires et les casiers,
lorsqu'un contrôle paraît nécessaire.
Propose a changeArt. 10 Règlement du centre sportif de la Tuilière | Page 4 sur 4
Objets de valeur
Les usagers du CST sont invités à renoncer à se rendre dans le périmètre de celui-ci avec tout objet de
valeur et/ou somme d'argent importante.
Propose a changeArt. 11
Objets trouvés
1 Les objets trouvés doivent être remis au personnel du CST, l'inventeur pouvant exiger une quittance.
2 Les propriétaires d'objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprès de la loge du personnel du
CST contre présentation d'une pièce d'identité et signature d'une main-courante.
3 Les objets trouvés de valeur non réclamés après un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des
objets trouvés de la police municipale.
4 Les autres objets trouvés sont conservés dans les locaux du CST et peuvent être réclamés pendant une
période de trois (3) mois. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.
Propose a changeArt. 12
Vol, déprédation, agression
1 Toute personne victime d’atteinte à son intégrité physique, d’actes contraires aux bonnes mœurs, de vol, de
déprédation de ses biens, d’injures ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel du
CST.
2 Toute personne prise en flagrant délit d’actes contraires aux bonnes mœurs, de vol ou de déprédations de
toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.
3 Toute personne qui porte atteinte à l’intégrité physique des usagers et/ou du personnel du CST, qui profère
des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du
possible, retenue et remise à la police.
Propose a changeArt. 13
Mesures administratives
1 Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du
Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du
présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se
verra signifier une interdiction d’accès au CST, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP.
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service
des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le CST, voire l'ensemble
des installations sportives communales et, si les circonstances l'exigent, la buvette.
3 La décision d’interdiction de fréquentation du CST ou de l'ensemble des installations sportives communales,
peut, selon les dispositions de l'article 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne,
faire l'objet d'un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de
Lausanne.
Propose a changeArt. 14
Disposition finale
Le présent règlement entre en vigueur le 5 février 2018.
Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 1er février 2018.
Au nom de la Municipalité :
Le syndic : Le secrétaire :
G. Junod S. Affolter
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