Laws of Genève

865 acts found

• Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le cantonGenève · A 2 04 · statute
• Loi cantonale sur le service civilGenève · G 1 50 · statute
• Loi concernant la Chambre des relations collectives de travailGenève · J 1 15 · statute
• Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgieGenève · K 2 16 · statute
• Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnellesGenève · C 1 45 · statute
• Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyanceGenève · B 5 30 · statute
• Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestationsGenève · F 3 17 · statute
• Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestanteGenève · C 1 40 · statute
• Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevoisGenève · B 5 40 · statute
• Loi concernant la législation expérimentaleGenève · A 2 35 · statute
• Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'EtatGenève · E 1 40 · statute
• Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesseGenève · J 7 35 · statute
• Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptesGenève · D 1 13 · statute
• Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaireGenève · E 2 40 · statute
• Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’EtatGenève · B 1 20 · statute
• Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliersGenève · B 5 15 · statute
• Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiairesGenève · B 5 35 · statute
• Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routièreGenève · H 1 05 · statute
• Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsGenève · K 5 02 · statute
• Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminésGenève · K 1 71 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étrangerGenève · E 1 43 · statute
• Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractionsGenève · J 4 10 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoireGenève · L 1 30 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la failliteGenève · E 3 60 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnementGenève · K 1 70 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur l’asileGenève · F 2 15 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidentsGenève · J 3 20 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladieGenève · J 3 05 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricoleGenève · M 1 15 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier ruralGenève · M 1 10 · statute
• Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire généraleGenève · I 4 07 · statute
• Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangersGenève · F 2 10 · statute
• Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argentGenève · I 3 11 · statute
• Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationalesGenève · L 1 15 · statute
• Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnesGenève · F 2 25 · statute
• Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civileGenève · G 2 05 · statute
• Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la populationGenève · G 3 03 · statute
• Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servirGenève · G 1 05 · statute
• Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricolesGenève · M 2 30 · statute
• Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civileGenève · E 1 05 · statute
• Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénaleGenève · E 4 10 · statute
• Loi de procédure fiscaleGenève · D 3 17 · statute
• Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logementGenève · I 4 55 · statute
• Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploiGenève · I 1 36 · statute
• Loi en matière de chômageGenève · J 2 20 · statute
• Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025Genève · D 3 70 · statute
• Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonalesGenève · D 2 20 · statute
• Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicauxGenève · B 5 05 · statute
• Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminationsGenève · A 2 90 · statute
• Loi générale sur le logement et la protection des locatairesGenève · I 4 05 · statute