Laws of Jura

855 acts found

• Règlement concernant le fonds d’utilité publiqueJura · 935.521.1 · regulation
• Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie RomandeJura · 935.521.2 · regulation
• Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeuJura · 935.551 · ordinance
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisseJura · 935.590 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argentJura · 935.591 · intercantonal agreement
• Ordonnance concernant les agences matrimonialesJura · 935.921.1 · ordinance
• Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communesJura · 935.976.1 · ordinance
• Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglonsJura · 935.991.1 · ordinance
• Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerieJura · 935.991.2 · ordinance
• Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripierJura · 935.993.1 · ordinance
• Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherchesJura · 935.993.2 · ordinance
• Ordonnance sur les salons de coiffureJura · 935.993.3 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologieJura · 941.1 · ordinance
• Ordonnance concernant le contrôle des prixJura · 942.1 · ordinance
• Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographieJura · 943.1 · statute
• Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographieJura · 943.11 · ordinance
• Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambresJura · 943.21 · ordinance
• Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementéesJura · 943.91 · intercantonal agreement
• Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouetsJura · 943.516.1 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosiblesJura · 943.521 · ordinance
• Loi sur la Banque cantonale du JuraJura · 951.11 · statute
• Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargneJura · 952.1 · ordinance
• Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaireJura · 971.1 · statute
• Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du JuraJura · 971.111 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du JuraJura · 971.112 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la FranceJura · 971.113 · intercantonal agreement
• Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du JuraJura · 971.114 · treaty
• Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienneJura · 971.114.1 · intercantonal agreement
• Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du JuraJura · 971.115 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du JuraJura · 971.116 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du JuraJura · 971.117 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du JuraJura · 971.118 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’EuropeJura · 971.119 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régionalJura · 971.120 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du JuraJura · 971.121 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du JuraJura · 971.122 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du JuraJura · 971.123 · treaty
• Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du JuraJura · 971.124 · treaty
• Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au CamerounJura · 971.125 · treaty
• Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au CamerounJura · 971.125.1 · treaty
• Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au CamerounJura · 971.125.2 · treaty
• Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au CamerounJura · 971.125.3 · treaty
• Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005Jura · 971.125.4 · treaty
• Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009Jura · 971.125.5 · treaty
• Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du JuraJura · 971.126 · treaty
• Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du JuraJura · 971.127 · treaty
• Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du JuraJura · 971.128 · treaty
• Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)Jura · 971.129 · treaty
• Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du JuraJura · 971.130 · treaty
• Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)Jura · 971.131 · treaty