Laws of Neuchâtel

822 acts found

• Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcoolNeuchâtel · 660.1 · other
• Convention intercantonale sur la vente du sel en SuisseNeuchâtel · 681.1 · intercantonal agreement
• Loi cantonale sur l'aménagement du territoireNeuchâtel · 701.0 · statute
• Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004Neuchâtel · 701.01 · decree
• Loi sur la mobilité douceNeuchâtel · 701.2 · statute
• Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoireNeuchâtel · 701.02 · regulation
• Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoireNeuchâtel · 701.5 · intercantonal agreement
• Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationaleNeuchâtel · 701.05 · decree
• Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagementNeuchâtel · 701.06 · other
• Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreNeuchâtel · 701.6 · statute
• Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documentsNeuchâtel · 701.07 · other
• Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondairesNeuchâtel · 701.7 · regulation
• Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHCNeuchâtel · 701.012 · other
• Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douceNeuchâtel · 701.20 · regulation
• Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoireNeuchâtel · 701.021 · other
• Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douceNeuchâtel · 701.22 · other
• Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreNeuchâtel · 701.60 · regulation
• Arrêté concernant les organisations privées spécialiséesNeuchâtel · 701.61 · other
• Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoireNeuchâtel · 702.0 · decree
• Loi sur l'extraction de matériauxNeuchâtel · 705.1 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériauxNeuchâtel · 705.10 · regulation
• Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publiqueNeuchâtel · 710 · statute
• Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)Neuchâtel · 710.0 · other
• Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publiqueNeuchâtel · 710.1 · other
• Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publiqueNeuchâtel · 710.2 · other
• Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriationNeuchâtel · 711.1 · other
• Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriationNeuchâtel · 711.2 · other
• Loi sur les constructionsNeuchâtel · 720.0 · statute
• Règlement d'exécution de la loi sur les constructionsNeuchâtel · 720.1 · regulation
• Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructionsNeuchâtel · 720.5 · intercantonal agreement
• Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé uniqueNeuchâtel · 720.6 · regulation
• Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construireNeuchâtel · 720.10 · other
• Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construireNeuchâtel · 720.11 · other
• Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construireNeuchâtel · 720.12 · other
• Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construireNeuchâtel · 720.13 · other
• Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistesNeuchâtel · 721.0 · statute
• Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistesNeuchâtel · 721.1 · other
• Loi sur l'utilisation du domaine publicNeuchâtel · 727.0 · statute
• Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'EtatNeuchâtel · 727.1 · other
• Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine publicNeuchâtel · 727.01 · regulation
• Loi sur le stationnement des communautés nomadesNeuchâtel · 727.2 · statute
• Règlement sur les plastiques à usage uniqueNeuchâtel · 727.02 · regulation
• Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'EtatNeuchâtel · 727.3 · other
• Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’étéNeuchâtel · 727.4 · other
• Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomadesNeuchâtel · 727.20 · regulation
• Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomadesNeuchâtel · 727.21 · other
• Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suissesNeuchâtel · 727.22 · other
• Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publicsNeuchâtel · 731.151 · regulation
• Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliquesNeuchâtel · 731.202 · other
• Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eauxNeuchâtel · 731.223 · other