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Loi sur les forêts

Jura · 921.11 · statute

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Contents: 82 provisions
  1. Article 1 d'application
  2. Art. 2 Terminologie
  3. Art. 3 forêt
  4. Art. 4 forêt
  5. Art. 5 bois indigène
  6. Art. 6 compétence
  7. Art. 7 b) Conditions
  8. Art. 8 opposition
  9. Art. 9 des procédures
  10. Art. 10 compensation
  11. Art. 11 de la plus-value
  12. Art. 12 plus-value
  13. Art. 13 de la forêt
  14. Art. 14 forestière
  15. Art. 15 forestières
  16. Art. 16 d'affectation
  17. Art. 17 piétons
  18. Art. 18 en forêt
  19. Art. 19 en forêt
  20. Art. 20 forestières
  21. Art. 21 rapport à la forêt
  22. Art. 22 l'environnement
  23. Art. 23 bétail
  24. Art. 24 Feux
  25. Art. 25 préjudiciables
  26. Art. 26 compétences
  27. Art. 27 base
  28. Art. 28 Gestion
  29. Art. 29 minimaux
  30. Art. 30 But
  31. Art. 31 prescriptions
  32. Art. 32 participation
  33. Art. 33 Genres de plans
  34. Art. 34 de base
  35. Art. 35 forêts
  36. Art. 36 forêts
  37. Art. 37 forestière
  38. Art. 38 Compte forestier
  39. Art. 39 réserve forestiers
  40. Art. 40 minimale
  41. Art. 41 bois
  42. Art. 42 Coupes rases
  43. Art. 43 partage
  44. Art. 44 abiotique
  45. Art. 45 forestière
  46. Art. 46 Gibier
  47. Art. 47 de forestierbûcheron
  48. Art. 48 perfectionnement
  49. Art. 49 forestiers
  50. Art. 50 Collaboration
  51. Art. 51 Information
  52. Art. 52 forestière
  53. Art. 53 territoriale
  54. Art. 54 d'éligibilité
  55. Art. 55 organisation
  56. Art. 56 et organisation
  57. Art. 57 de triage
  58. Art. 58 constitution
  59. Art. 59 généraux
  60. Art. 60 l'Etat
  61. Art. 61 frais
  62. Art. 62 Droit applicable
  63. Art. 63 professionnelle
  64. Art. 64 forestières
  65. Art. 65 mesures
  66. Art. 66 ordre de priorité
  67. Art. 67 tiers intéressés
  68. Art. 68 des subventions
  69. Art. 69 conditions
  70. Art. 70 Rôle de l'Etat
  71. Art. 71 Garanties
  72. Art. 72 Ordre de priorité
  73. Art. 73 conditions
  74. Art. 74 Contraventions
  75. Art. 75 recours
  76. Art. 76 substitution
  77. Art. 77 Expropriation
  78. Art. 78 droit en vigueur
  79. Art. 79 transitoires
  80. Art. 80 Abrogation
  81. Art. 81 facultatif
  82. Art. 82 vigueur

82 provisions

Art. 81 facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif. Entrée en

Art. 82 vigueur

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur13) de la présente loi. Delémont, le 20 mai 1998 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : André Henzelin Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon Les articles 21, 25, 28, 29, alinéa 1, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 77, alinéa 1, lettre c, ont été approuvés par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication le 30 novembre 1998 L'article 29, alinéa 2, a été approuvé par le Département fédéral de justice et police le 21 janvier 2004 La modification du 23 avril 2008 des articles 32, alinéa 2, 33, alinéa 1, 35, alinéa 1, 36 et 37, alinéa 1, a été approuvée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication le 17 avril 1) RS 921.0 2) RSJU 101 3) Cette loi a été remplacée par la loi du 19 mars 2025 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSJU 701.1) 4) RS 700 5) RS 921.01 6) RS 210 7) RS 211.412.11 8) RSJU 211.1 9) RSJU 175.1 10) RSJU 711 11) RSJU 751.11 12) Texte inséré dans ladite loi 13) 1er janvier 1999 14) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 19 novembre 2003, en vigueur depuis le 1er février 2004 15) Nouvelle teneur selon le ch. XXVll de la loi du 22 novembre 2006 modifiant les actes législatifs liés à la réforme du Code pénal suisse, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 16) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 26 septembre 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 17) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 23 avril 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 18) Introduit par le ch. l de la loi du 23 avril 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 19) Nouvelle dénomination selon le ch. I de la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 20 juin 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (RSJU 172.111) 20) Introduit par le ch. l de la loi du 17 décembre 2014 portant modification des actes législatifs liés à l'externalisation des forêts domaniales, en vigueur depuis le 1er août 21) Nouvelle teneur selon le ch. V de la loi du 9 septembre 2015 portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir, en vigueur depuis le 1er janvier 22) Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l'annexe 1 de la loi du 19 mars 2025 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (RSJU 701.1) 23) RSJU 701.1

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