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RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Vaud · 414.11.1 · regulation

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Contents: 126 provisions
  1. Art. 1 Titre I Dispositions générales
  2. Art. 2 [A] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11)
  3. Art. 3
  4. Art. 4 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  5. Art. 5 [A] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11)
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14 Section I Direction
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21 [C] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  22. Art. 22
  23. Art. 23 Section II Conseil de l'Université
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27 Section I Décanat
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32 Section II Conseil de faculté
  33. Art. 33
  34. Art. 34 Titre III Finances
  35. Art. 35 Chapitre I Dispositions générales
  36. Art. 36
  37. Art. 37 [C] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  38. Art. 38 Section I Définition des fonctions
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43 Section II Engagement des membres du corps professoral
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 47
  47. Art. 48
  48. Art. 50
  49. Art. 51
  50. Art. 52
  51. Art. 53 Section III Prétitularisation conditionnelle
  52. Art. 54
  53. Art. 55 catégories d'enseignants
  54. Art. 56
  55. Art. 57
  56. Art. 58
  57. Art. 59
  58. Art. 60
  59. Art. 61
  60. Art. 62 Section V Maître assistant et assistant
  61. Art. 63
  62. Art. 64 Section VI Renouvellement et cessation des fonctions
  63. Art. 65
  64. Art. 66
  65. Art. 67
  66. Art. 68 Section VII Dispositions diverses
  67. Art. 69
  68. Art. 69a
  69. Art. 70 Section I Immatriculation
  70. Art. 71
  71. Art. 72
  72. Art. 73 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  73. Art. 74
  74. Art. 75
  75. Art. 76
  76. Art. 77 Sous-section I Dispositions générales
  77. Art. 77a
  78. Art. 78
  79. Art. 78a
  80. Art. 79
  81. Art. 80
  82. Art. 81 formation à l'EFLE 3
  83. Art. 82
  84. Art. 82a
  85. Art. 82b
  86. Art. 82c
  87. Art. 83 Sous-section III Inscription en vue de l'obtention d'un master 3
  88. Art. 83a Sous-section IV Inscription en vue de l'obtention d'un doctorat 3
  89. Art. 83b
  90. Art. 84
  91. Art. 85
  92. Art. 86
  93. Art. 87
  94. Art. 88
  95. Art. 89 Section IV Exclusion, renvoi, exmatriculation
  96. Art. 90
  97. Art. 91
  98. Art. 92 Section V Autres dispositions 3
  99. Art. 93
  100. Art. 94
  101. Art. 95
  102. Art. 96
  103. Art. 97
  104. Art. 98
  105. Art. 99
  106. Art. 99a
  107. Art. 100
  108. Art. 100a
  109. Art. 101
  110. Art. 102 Chapitre II Doctorants
  111. Art. 103
  112. Art. 104 Chapitre III Auditeurs
  113. Art. 104a Chapitre IV Formation continue 3
  114. Art. 104b
  115. Art. 105 Titre VI Discipline
  116. Art. 106
  117. Art. 107
  118. Art. 107a
  119. Art. 108
  120. Art. 109
  121. Art. 110 Titre VII Commission de recours
  122. Art. 111
  123. Art. 112
  124. Art. 113
  125. Art. 114 Titre VIII Dispositions finales
  126. Art. 115

Proposed changes to this act

No one has proposed a change to this act yet.

126 provisions

Art. 110 Titre VII Commission de recours

Désignation 1 Le président et les autres membres de la commission sont désignés par le Conseil d'Etat, sur proposition du département. 2 Le président de la commission est choisi en dehors de l'Université. Il doit avoir des connaissances juridiques étendues. Les autres membres doivent être compétents dans le domaine d'activité de la commission.

Propose a change

Art. 111

Secrétariat 1 1 Le secrétariat de la commission est assuré par le président. Les frais y afférents sont pris en charge par l'Université.

Propose a change

Art. 112

Statut des membres 1 1 Le président, le vice-président et les autres membres de la commission exercent leur fonction à titre accessoire. Ils sont indemnisés par l'Université.

Propose a change

Art. 113

Incompatibilité 1 Les membres de la commission ne peuvent faire partie de la Direction de l'Université ni du Décanat d'une faculté. 2 Le président et les membres de la commission ne peuvent exercer une activité susceptible de nuire à l'exercice de leur fonction, à l'indépendance de la commission ou à sa réputation. 3 Les époux, les conjoints de frères ou sœurs, les parents et alliés en ligne directe et, dans la ligne collatérale, les parents et alliés jusqu'au troisième degré inclusivement ne peuvent siéger simultanément à la commission.

Propose a change

Art. 114 Titre VIII Dispositions finales

Abrogation 1 Le règlement du 6 avril 2005 d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne est abrogé.

Propose a change

Art. 115

Mise en vigueur 1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture[B] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Propose a change

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