Lausanne · 143 · communal act
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But et champs d’application 1 Les présentes dispositions réglementaires fixent l’organisation des espaces verts et leur utilisation par le public. 2 Elles s’appliquent aux espaces verts situés sur le territoire communal. 3 Demeurent réservées les dispositions fédérales et cantonales, en particulier celles relatives aux forêts.
Propose a changeDéfinitions Au sens des présentes dispositions, sont considérés comme espaces verts, notamment les espaces verts ouverts au public suivants : a) les parcs ; b) les promenades ; c) les jardins publics ; d) les places de jeux; e) les bassins et les fontaines sis dans les endroits cités aux points a) à d).
Propose a changeCompétences 1 La police des espaces verts ressortit à la Municipalité qui assure l’exécution des présentes dispositions. 2 Elle agit par l’entremise du personnel communal suivant : a) les agents du corps de police ; b) les assistants de sécurité publique (ASP) ; c) les fonctionnaires communaux assermentés par la Municipalité. 3 Les personnes citées à l’alinéa précédent agissent et dénoncent les infractions aux présentes dispositions dans les limites de leurs compétences et missions que le droit et les décisions municipales leur confèrent. 4 Les articles 7 et suivants du règlement général de police sont également applicables à l’exécution des présentes dispositions. Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne | Page 3 sur 6
Propose a changeAccès 1 Les espaces verts sont accessibles à la population en permanence, sous réserve d’horaires particuliers décidés par la Municipalité. 2 La Municipalité peut décider de restrictions lors d’événements particuliers.
Propose a changeComportements en général 1 Dans les espaces verts, les usagers pratiquent leurs activités, notamment sportives (art. 12), à leurs risques et périls. La Commune n’assume aucune responsabilité en cas d’accidents. 2 De manière générale, ils doivent se comporter de manière à ne pas : a) gêner ou mettre en danger les autres usagers, en particulier les jeunes enfants et les personnes âgées ; b) troubler la tranquillité publique ; c) porter atteinte à la propreté des lieux, en particulier par l’abandon de déchets ; d) empêcher l’arrosage ou l’entretien ; e) causer des détériorations aux pelouses, arbres, massifs de fleurs, plantations, pièces d’eaux, œuvres d’art, constructions ou installations de tout ordre. 3 Les parents, ainsi que les adultes auxquels les enfants sont confiés, sont responsables de la surveillance de ceux-ci. 4 La Municipalité peut interdire la consommation de boissons alcooliques dans certains périmètres, notamment pour protéger la sécurité des usagers. 5 L’emploi d’appareils ou de dispositifs dont la diffusion sonore est fortement amplifiée par des hautparleurs, partant susceptible de gêner sensiblement les tiers, est interdit sauf dans les cas de manifestations dûment autorisées par l’autorité communale compétente Toute diffusion de musique peut être interdite par la Municipalité dans certaines zones.
Propose a changeProtection de la faune et de la flore 1 Les usagers doivent veiller à ne pas adopter des comportements pouvant endommager la faune et la flore. A ce titre, il est notamment interdit de : a) endommager l’écorce des arbres, casser ou scier des branches d’arbres et d’arbustes ; b) graver, coller, peindre des inscriptions, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs ; c) arracher ou couper toute végétation ; d) nourrir, pourchasser ou effrayer les animaux sauvages ou domestiques. Les dispositions cantonales en matière de nourrissage demeurent réservées. 2 Dans les zones naturelles et de réserve, il est de surcroît interdit de : a) cueillir des fleurs, des fruits ou des champignons ; b) se baigner, pêcher ou jeter quoi que ce soit dans les étangs ; Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne | Page 4 sur 6 c) quitter les chemins balisés ; d) grimper aux arbres.
Propose a changePelouses Le public peut accéder librement aux pelouses.
Propose a changePiques-niques et loisirs 1 Les pique-niques individuels et familiaux sont autorisés, à condition de veiller à la propreté des lieux. 2 Les feux à l’air libre et à même le sol sont interdits. 3 L’usage d’installations de grillades (barbecues) est interdit. Toutefois, il est autorisé dans les parcs dûment équipés à cette fin et dans les espaces verts situés au bord du lac, compris entre la Chamberonne et la piscine de Bellerive, au sud de l’autoroute et de l’avenue de Rhodanie (zone Vidy- Bourget, excepté les surfaces sportives et la réserve ornithologique), sous réserve de l’alinéa 4. 4 Lorsque les feux et les barbecues sont autorisés, les restes de charbon doivent être évacués dans les emplacements réservés à cet effet ou emportés. Tous les types d’installation de grillades sont autorisés, notamment les barbecues à pied, les bacs à feu ou les grills jetables, à la condition que leur utilisation ne provoque aucun dommage, singulièrement aux pelouses et au mobilier (bancs, tables, etc.), à proximité duquel l’usage de tout appareil de grillade est prohibé. 5 L’utilisation de pétards, de feux d’artifices et d’engins assimilés est interdite. La Municipalité peut prévoir des exceptions lors d’événements particuliers, notamment lors de la fête nationale. 6 L’emploi de génératrices électriques, à carburant ou d’autres appareils analogues est interdit, sauf autorisation délivrée par l’autorité compétente, notamment lors de manifestations dûment autorisées.
Propose a changeCamping Le camping et les bivouacs sont strictement interdits.
Propose a changeDéchets 1 Les déchets doivent être soit emportés, soit déposés dans les poubelles et bennes prévues à cet effet. 2 Les usagers sont tenus de respecter le tri sélectif lorsqu’il est en place.
Propose a changeActivités sportives en général Les jeux collectifs de balle, de badminton, etc. sont tolérés à conditions que leur pratique ne soit pas de nature à troubler la tranquillité des autres utilisateurs.
Propose a changePratique du slackline 1 La pratique du slackline est autorisée sauf pendant la période du 1er mars au 31 mai de chaque année. 2 Les arbres servant de support feront au minimum 40 cm de diamètre ; l’écorce et la sangle doivent être séparées par une protection empêchant tout dommage à l’arbre. 3 La sangle doit avoir une largeur minimale de 5 cm autour du tronc ; elle ne doit pas traverser les chemins. Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne | Page 5 sur 6 4 Les personnes s’adonnant à la pratique du slackline sont tenues de prendre toutes les précautions visant à ne pas entraver le libre usage de la voie publique ou mettre en danger les autres usagers, particulièrement les piétons.
Propose a changeChiens et autres animaux 1 Les propriétaires et les détenteurs de chiens sont tenus de se conformer à la signalisation particulière en vigueur. 2 Sont réservées les dispositions réglementaires municipales concernant les chiens. 3 L’accès des chevaux et autres équidés est interdit, sauf lorsque la Municipalité l’autorise expressément pour des évènements particuliers.
Propose a changeCirculation et stationnement des véhicules 1 Les dispositions générales de la loi sur la circulation routière s’appliquent s’agissant de l’accès et du stationnement. 2 Est réservé l’accès des véhicules et des machines de service.
Propose a changeContraventions Toute violation des présentes dispositions sera en vertu du droit fédéral, cantonal ou communal réprimée par les autorités compétentes notamment en application de la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions.
Propose a changeAbrogation Les présentes dispositions abrogent le règlement pour le parc Bourget du 17 octobre 1950.
Propose a changeEntrée en vigueur Les présentes dispositions réglementaires entrent en vigueur à la date de leur approbation par le chef du département compétent. Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 26 février 2015. Pour la Municipalité : Le syndic : D. Brélaz Le secrétaire : S. Jaquenoud Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne | Page 6 sur 6 Approuvé par la cheffe du Département des institutions et de la sécurité, le 18 mars 2015. Modifications aux articles 2, 3, 5, 6, 8, 11 et 12 adoptées par la Municipalité de Lausanne, le 6 mai 2021, approuvées par la cheffe du Département des institutions et du territoire, le 27 mai 2021, entrées en vigueur, le 1er juillet 2021. Pour la Municipalité : Le syndic : G. Junod Le secrétaire : S. Affolter
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