Laws of Jura

855 acts found

• Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publiqueJura · 741.191 · ordinance
• Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cyclesJura · 741.421 · ordinance
• Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateauxJura · 741.611 · decree
• Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhiculesJura · 741.611.01 · other
• Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapésJura · 741.611.1 · ordinance
• Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhiculesJura · 741.611.02 · other
• Loi sur les transports publicsJura · 742.21 · statute
• Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existanteJura · 742.91 · statute
• Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)Jura · 742.92 · other
• Ordonnance concernant la conférence des transportsJura · 742.212 · ordinance
• Ordonnance concernant la commission technique des transportsJura · 742.213 · ordinance
• Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédéraleJura · 743.22 · intercantonal agreement
• Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobilesJura · 744.12 · ordinance
• Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, installations sous surveillance cantonaleJura · 746.11 · ordinance
• Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateauxJura · 747.11 · ordinance
• Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigationJura · 747.21 · other
• Ordonnance sur la navigationJura · 747.201 · ordinance
• Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienneJura · 748.11 · ordinance
• Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détentionJura · 748.941 · ordinance
• Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privéJura · 751.151 · ordinance
• Loi sanitaireJura · 810.01 · statute
• Loi sur les droits des patientsJura · 810.02 · statute
• Ordonnance concernant les recherches sur l'être humainJura · 810.05 · ordinance
• Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicauxJura · 810.06 · statute
• Arrêté d'approbation du plan sanitaireJura · 810.011 · other
• Loi sur les établissements hospitaliersJura · 810.11 · statute
• Ordonnance relative au registre cantonal des tumeursJura · 810.012 · ordinance
• Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similairesJura · 810.015 · ordinance
• Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santéJura · 810.016 · other
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santéJura · 810.019.1 · intercantonal agreement
• Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomaniesJura · 810.019.2 · other
• Ordonnance concernant les droits des patientsJura · 810.021 · ordinance
• Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de DelémontJura · 810.23 · other
• Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicileJura · 810.31 · ordinance
• Loi sur l'organisation gérontologiqueJura · 810.41 · statute
• Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)Jura · 810.91 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023Jura · 810.92 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)Jura · 810.98 · intercantonal agreement
• Ordonnance sur les établissements hospitaliersJura · 810.111.1 · ordinance
• Ordonnance sur l'organisation gérontologiqueJura · 810.411 · ordinance
• Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégésJura · 810.411.1 · other
• Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023Jura · 810.411.2 · other
• Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriquesJura · 810.511.1 · ordinance
• Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-UrsanneJura · 810.512 · other
• Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soinsJura · 811.22 · statute
• Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaireJura · 811.111 · ordinance
• Ordonnance concernant le service ambulancierJura · 811.211 · ordinance
• Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicalesJura · 811.212 · ordinance
• Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santéJura · 811.213 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soinsJura · 811.221 · ordinance