Laws of Jura

855 acts found

• Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du JuraJura · 811.821 · other
• Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutiqueJura · 811.891 · other
• Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisinJura · 811.893 · other
• Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et ValaisJura · 811.894 · other
• Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistanceJura · 811.923 · ordinance
• Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologiqueJura · 811.924 · ordinance
• Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autoritésJura · 811.941 · ordinance
• Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmesJura · 811.981 · ordinance
• Loi sur la vente des médicamentsJura · 812.21 · statute
• Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiantsJura · 812.41 · ordinance
• Ordonnance sur les drogueriesJura · 812.42 · ordinance
• Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnuesJura · 812.51 · other
• Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidentsJura · 812.52 · other
• Ordonnance sur les médicaments vétérinairesJura · 812.211 · ordinance
• Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnementJura · 814.01 · ordinance
• Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières finesJura · 814.02 · ordinance
• Ordonnance sur la protection des solsJura · 814.12 · ordinance
• Loi sur les déchets et les sites polluésJura · 814.015 · statute
• Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchetsJura · 814.015.61 · other
• Loi sur la gestion des eauxJura · 814.20 · statute
• Ordonnance sur la gestion des eauxJura · 814.21 · ordinance
• Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereusesJura · 814.22 · ordinance
• Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiquesJura · 814.81 · ordinance
• Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)Jura · 817.0 · statute
• Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignonsJura · 817.014 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandesJura · 817.190 · ordinance
• Ordonnance concernant les vaccins et vaccinationsJura · 818.161.1 · ordinance
• Règlement du Fonds Helene-WeltiJura · 818.166.11 · regulation
• Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerceJura · 822.11 · statute
• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobilesJura · 822.22 · ordinance
• Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicileJura · 822.31 · ordinance
• Loi sur le salaire minimum cantonalJura · 822.41 · statute
• Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprisesJura · 822.112.1 · ordinance
• Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonalJura · 822.411 · ordinance
• Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noirJura · 823.4 · ordinance
• Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeurJura · 823.12 · statute
• Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privéeJura · 823.32 · statute
• Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscauxJura · 823.33 · statute
• Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976Jura · 823.112 · ordinance
• Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990Jura · 823.130 · other
• Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurésJura · 823.131 · ordinance
• Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêneJura · 823.132 · other
• Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privéeJura · 823.321 · ordinance
• Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscauxJura · 823.331 · ordinance
• Loi concernant la Chambre cantonale de conciliationJura · 824.21 · statute
• Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivantsJura · 831.10 · statute
• Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invaliditéJura · 831.20 · statute
• Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalidesJura · 831.26 · ordinance
• Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invaliditéJura · 831.30 · statute
• Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivantsJura · 831.101 · ordinance