Laws of Jura

855 acts found

• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l’organisation de I’Evêché de BâleJura · 479.11 · intercantonal agreement
• Décret de promulgation de la Bulle papaleJura · 479.13 · decree
• Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaireJura · 511.411 · ordinance
• Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militairesJura · 519.1 · other
• Loi sur la protection de la population et la protection civileJura · 521.1 · statute
• Ordonnance concernant la protection des biens culturelsJura · 521.3 · ordinance
• Ordonnance sur la protection de la population et la protection civileJura · 521.11 · ordinance
• Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civileJura · 521.12 · ordinance
• Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/KappelenJura · 529.1 · intercantonal agreement
• Ordonnance sur l'approvisionnement économique du paysJura · 531.1 · ordinance
• Loi sur la police cantonaleJura · 551.1 · statute
• Ordonnance sur l'organisation de la police cantonaleJura · 551.11 · ordinance
• Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communesJura · 551.12 · ordinance
• Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l’entraide concordataire et pour autoriser l’engagement de la police cantonale hors du cantonJura · 551.21 · ordinance
• Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieure, de mesures visant à empêcher les activités terroristes et de renseignementJura · 551.31 · ordinance
• Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominicalJura · 555.1 · statute
• Ordonnance sur l’application du repos dominicalJura · 555.11 · ordinance
• Décret concernant les inhumationsJura · 556.1 · decree
• Décret concernant la crémationJura · 556.2 · decree
• Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armesJura · 557.1 · decree
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesJura · 559.2 · intercantonal agreement
• Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesJura · 559.21 · ordinance
• Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romandeJura · 559.111 · intercantonal agreement
• Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécuritéJura · 559.115 · intercantonal agreement
• Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécuritéJura · 559.115.1 · decree
• Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarmeJura · 559.115.11 · ordinance
• Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de policeJura · 559.170 · intercantonal agreement
• Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de policeJura · 559.354 · intercantonal agreement
• Loi sur les finances cantonalesJura · 611 · statute
• Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'EtatJura · 611.2 · ordinance
• Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignéesJura · 611.4 · ordinance
• Ordonnance concernant la délégation de compétences financièresJura · 611.12 · ordinance
• Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du JuraJura · 612 · statute
• Loi sur le Contrôle des financesJura · 613 · statute
• Loi sur les subventionsJura · 621 · statute
• Loi d'impôtJura · 641.11 · statute
• Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennesJura · 641.41 · decree
• Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982Jura · 641.91 · statute
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prixJura · 641.111.01 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prixJura · 641.111.02 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prixJura · 641.111.03 · other
• Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prixJura · 641.111.04 · other
• Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prixJura · 641.111.05 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prixJura · 641.111.06 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prixJura · 641.111.07 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prixJura · 641.111.08 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010Jura · 641.111.09 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011Jura · 641.111.10 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012Jura · 641.111.11 · other
• Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014Jura · 641.111.12 · other