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RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne

Vaud · 340.11.2 · regulation

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Contents: 151 provisions
  1. Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14 Section I Généralités
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18 [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25 Section II Le directeur
  26. Art. 26
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54
  55. Art. 55
  56. Art. 56 Section III Le secrétaire
  57. Art. 57
  58. Art. 58
  59. Art. 59
  60. Art. 60
  61. Art. 61 Section IV Les médecins
  62. Art. 62
  63. Art. 63
  64. Art. 64
  65. Art. 65
  66. Art. 66
  67. Art. 67
  68. Art. 68
  69. Art. 69
  70. Art. 70
  71. Art. 71
  72. Art. 72
  73. Art. 73
  74. Art. 74
  75. Art. 75 Section V Les aumôniers
  76. Art. 76
  77. Art. 77
  78. Art. 78
  79. Art. 79
  80. Art. 80
  81. Art. 81
  82. Art. 82
  83. Art. 83
  84. Art. 84
  85. Art. 85
  86. Art. 86
  87. Art. 87 Section VI L'éducateur
  88. Art. 88
  89. Art. 89
  90. Art. 90
  91. Art. 91
  92. Art. 92
  93. Art. 93
  94. Art. 94
  95. Art. 95
  96. Art. 96
  97. Art. 97 Section VII L'assistant social
  98. Art. 98
  99. Art. 99
  100. Art. 100
  101. Art. 101
  102. Art. 102
  103. Art. 103
  104. Art. 104
  105. Art. 105
  106. Art. 106
  107. Art. 107 Section VIII Le surveillant-chef
  108. Art. 108
  109. Art. 109
  110. Art. 110
  111. Art. 111
  112. Art. 112
  113. Art. 113
  114. Art. 114
  115. Art. 115
  116. Art. 116
  117. Art. 117
  118. Art. 118
  119. Art. 119
  120. Art. 120
  121. Art. 121
  122. Art. 122
  123. Art. 123
  124. Art. 124
  125. Art. 125
  126. Art. 126
  127. Art. 127
  128. Art. 128
  129. Art. 129
  130. Art. 130
  131. Art. 131 Section IX Le surveillant sous-chef
  132. Art. 132
  133. Art. 133
  134. Art. 134
  135. Art. 135
  136. Art. 136
  137. Art. 137
  138. Art. 138
  139. Art. 139 Section X Les surveillants et surveillantes (ci-après: surveillants)
  140. Art. 140
  141. Art. 141
  142. Art. 142
  143. Art. 143
  144. Art. 144
  145. Art. 145
  146. Art. 146
  147. Art. 147
  148. Art. 148
  149. Art. 149
  150. Art. 150
  151. Art. 151

151 provisions

Art. 81

Relations avec le directeur et avec le personnel 1 Les aumôniers sont les conseillers du directeur dans le domaine qui leur est propre. 2 Ils le renseignent sur la situation des détenus et lui proposent toute mesure utile.

Art. 82

1 Ils collaborent entre eux, avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.

Art. 83

Relations avec l'extérieur 1 Les aumôniers établissent les relations nécessaires notamment avec: - les aumôniers d'autres prisons; - les ecclésiastiques de l'extérieur autorisés à visiter les détenus; - les ecclésiastiques desservant les paroisses de domicile des détenus; - les familles des détenus.

Art. 84

1 Ils peuvent renseigner les autorités ecclésiastiques dont ils dépendent sur leur activité.

Art. 85

Autres confessions 1 Les ministres d'un autre culte peuvent être autorisés à visiter les détenus de leur religion conformément aux articles 220 et 221.

Art. 86

Remplaçants 1 Les remplaçants des aumôniers sont désignés par le département.

Art. 87 Section VI L'éducateur

Statut 1 L'éducateur doit, en règle générale, être porteur du brevet pour l'enseignement dans les classes primaires.

Art. 88

1 Il est directement subordonné au directeur.

Art. 89

1 Il tient compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents.

Art. 90

Mission générale 1 L'éducateur contribue à la formation et au développement intellectuels et physiques des détenus.

Art. 91

Fonctions 1 L'éducateur est notamment chargé de: - pourvoir l'enseignement des détenus; - conseiller les détenus dans le choix des cours par correspondance; - proposer et surveiller l'achat et la remise des livres, revues et journaux de la bibliothèque; - contrôler les journaux et revues envoyés de l'extérieur; - choisir les programmes de la radio; - organiser et diriger les exercices sportifs.

Art. 92

1 Il s'entretient individuellement avec les détenus aussi souvent que leur situation l'exige. 2 En règle générale, ces entretiens ont lieu hors de la présence d'un agent.

Art. 93

Relations avec le directeur et avec le personnel 1 L'éducateur est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. 2 Il le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile.

Art. 94

1 Il collabore avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.

Art. 95

Relations avec l'extérieur 1 L'éducateur établit les relations nécessaires notamment avec: - les éducateurs d'autres prisons; - les milieux enseignants.

Art. 96

Remplaçant 1 Le remplaçant de l'éducateur est désigné par le directeur.

Art. 97 Section VII L'assistant social

Statut 1 L'assistant social attitré de l'établissement fait partie du personnel de la Société vaudoise de patronage (ci-après, le patronage) . 2 Il est désigné par son directeur et doit être agréé par le département.

Art. 98

1 Sous réserve des dérogations ci-après, il est subordonné au directeur du patronage.

Art. 99

1 Il est soumis aux dispositions du règlement, aux décisions du département et aux instructions du directeur de l'établissement.

Art. 100

1 Il tient compte des tâches dévolues aux autres membres du personnel spécialisé et aux agents.

Art. 101

Mission générale et fonctions 1 L'assistant social contribue à résoudre les problèmes matériels et moraux des détenus et de leur famille pendant la détention et en vue de la libération.

Art. 102

1 En règle générale, les entretiens de l'assistant social avec les détenus ont lieu hors de la présence d'un agent.

Art. 103

Relations avec le directeur et avec le personnel 1 L'assistant social est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre. 2 Il le renseigne sur tout fait important et lui propose toute mesure utile.

Art. 104

1 Il collabore avec les autres membres du personnel spécialisé et avec les agents.

Art. 105

Relations avec l'extérieur 1 L'assistant social établit les relations nécessaires notamment avec: - les assistants sociaux d'autres prisons; - les autorités et les magistrats compétents; - les institutions à caractère social; - les familles des détenus.

Art. 106

Remplaçant 1 Le remplaçant de l'assistant social est désigné par le directeur du patronage; il doit être agréé par le département.

Art. 107 Section VIII Le surveillant-chef

Statut 1 Le surveillant-chef doit avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le département.

Art. 108

1 Il est directement subordonné au directeur.

Art. 109

1 Il tient compte des tâches dévolues au personnel spécialisé.

Art. 110

1 Il a autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus.

Art. 111

Mission générale et fonctions 1 Le surveillant-chef a pour mission de: - organiser et contrôler le service de l'établissement; - diriger l'activité des surveillants; - veiller à l'application des dispositions réglementaires relatives à la garde des détenus et au régime de leur incarcération.

Art. 112

Service de l'établissement, Installations 1 Le surveillant-chef s'assure régulièrement du bon entretien du bâtiment. 2 Il vérifie le fonctionnement des installations sanitaires et électriques, des appareils de défense contre l'incendie et des moyens de sécurité. 3 Il contrôle les machines, le matériel et le mobilier.

Art. 113

Trousseau 1 Il pourvoit à l'entretien et à la distribution de la literie, de la lingerie et de l'habillement des détenus.

Art. 114

Hygiène 1 Il donne les instructions nécessaires pour assurer l'hygiène personnelle des détenus, l'entretien de leurs vêtements et la propreté de leur cellule.

Art. 115

Subsistance 1 Il procède aux achats nécessaires à la nourriture des détenus. 2 Il établit avec le responsable de la cuisine la liste des menus. 3 Il organise la distribution des repas et contrôle la qualité et la quantité de la nourriture. 4 Il surveille l'organisation et l'utilisation du magasin.

Art. 116

Surveillants, Service 1 Le surveillant-chef organise et contrôle le service des surveillants.

Art. 117

Comportement 1 Il exige des surveillants la stricte observation des prescriptions du règlement, des décisions du département et des ordres du directeur.

Art. 118

1 Il veille à ce que les surveillants aient une tenue correcte, qu'ils assurent la garde des détenus avec vigilance, qu'ils les traitent avec fermeté et qu'ils respectent leur dignité.

Art. 119

1 Il fait aux surveillants toute remarque opportune hors de la présence des détenus.

Art. 120

1 Il signale au directeur tout manquement grave de la part d'un surveillant.

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