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RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne

Vaud · 340.11.2 · regulation

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Contents: 151 provisions
  1. Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14 Section I Généralités
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18 [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25 Section II Le directeur
  26. Art. 26
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54
  55. Art. 55
  56. Art. 56 Section III Le secrétaire
  57. Art. 57
  58. Art. 58
  59. Art. 59
  60. Art. 60
  61. Art. 61 Section IV Les médecins
  62. Art. 62
  63. Art. 63
  64. Art. 64
  65. Art. 65
  66. Art. 66
  67. Art. 67
  68. Art. 68
  69. Art. 69
  70. Art. 70
  71. Art. 71
  72. Art. 72
  73. Art. 73
  74. Art. 74
  75. Art. 75 Section V Les aumôniers
  76. Art. 76
  77. Art. 77
  78. Art. 78
  79. Art. 79
  80. Art. 80
  81. Art. 81
  82. Art. 82
  83. Art. 83
  84. Art. 84
  85. Art. 85
  86. Art. 86
  87. Art. 87 Section VI L'éducateur
  88. Art. 88
  89. Art. 89
  90. Art. 90
  91. Art. 91
  92. Art. 92
  93. Art. 93
  94. Art. 94
  95. Art. 95
  96. Art. 96
  97. Art. 97 Section VII L'assistant social
  98. Art. 98
  99. Art. 99
  100. Art. 100
  101. Art. 101
  102. Art. 102
  103. Art. 103
  104. Art. 104
  105. Art. 105
  106. Art. 106
  107. Art. 107 Section VIII Le surveillant-chef
  108. Art. 108
  109. Art. 109
  110. Art. 110
  111. Art. 111
  112. Art. 112
  113. Art. 113
  114. Art. 114
  115. Art. 115
  116. Art. 116
  117. Art. 117
  118. Art. 118
  119. Art. 119
  120. Art. 120
  121. Art. 121
  122. Art. 122
  123. Art. 123
  124. Art. 124
  125. Art. 125
  126. Art. 126
  127. Art. 127
  128. Art. 128
  129. Art. 129
  130. Art. 130
  131. Art. 131 Section IX Le surveillant sous-chef
  132. Art. 132
  133. Art. 133
  134. Art. 134
  135. Art. 135
  136. Art. 136
  137. Art. 137
  138. Art. 138
  139. Art. 139 Section X Les surveillants et surveillantes (ci-après: surveillants)
  140. Art. 140
  141. Art. 141
  142. Art. 142
  143. Art. 143
  144. Art. 144
  145. Art. 145
  146. Art. 146
  147. Art. 147
  148. Art. 148
  149. Art. 149
  150. Art. 150
  151. Art. 151

151 provisions

Art. 1 Chapitre I Dispositions générales

Administration 1 La prison du Bois-Mermet à Lausanne (ci-après, l'établissement) est placée sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] (ci-après, le département). [A] Voir organigramme de l'Etat de Vaud sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/

Art. 2

1 Le département prescrit les mesures relatives à l'organisation intérieure et à l'administration de l'établissement; il en contrôle l'application.

Art. 3

1 Il fixe le tarif de la détention.

Art. 4

1 Les relations entre le département et l'établissement sont assurées par le chef du service pénitentiaire.

Art. 5

… 4

Art. 6

… 4

Art. 7

… 4

Art. 8

Affectation 1 L'établissement reçoit: - des personnes appréhendées par la police judiciaire; - des personnes en détention préventive; - des hommes condamnés à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement n'excédant pas 15 jours; - des femmes condamnées à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement n'excédant pas 3 mois; - des personnes détenues en transfert dans le canton; - des personnes déplacées provisoirement d'un autre établissement.

Art. 9

… 4

Art. 10

… 4

Art. 11

… 4

Art. 12

… 4

Art. 13

… 4 Chapitre II Du personnel

Art. 14 Section I Généralités

Organisation 1 Le personnel de l'établissement comprend: - le personnel de direction; - le personnel d'administration; - le personnel spécialisé: médecins, aumôniers, éducateurs, assistant social; - les agents pénitentiaires (ci-après, agents). 4 Modifié par le règlement du 16.01.2008 entré en vigueur le 18.03.2008

Art. 15

1 Les agents sont: - le surveillant-chef; - le surveillant sous-chef; - les surveillants et surveillantes.

Art. 16

1 Le département peut, à titre temporaire, confier à des gendarmes des fonctions d'agents.

Art. 17

Statut 1 Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales (ci-après, le statut) [B] , à ses dispositions d'application et au présent règlement. 2 Il est placé sous l'autorité du département.

Art. 18 [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)

1 Les conditions de nomination, l'effectif et les fonction du personnel sont déterminés par le Conseil d'Etat.

Art. 19

Mission 1 Le présent règlement définit les missions des titulaires de chaque fonction.

Art. 20

1 Les modalités d'exécution des tâches et des obligations du personnel font l'objet de cahiers des charges. 2 Les cahiers des charges sont établis, pour le directeur par le département, pour les autres fonctionnaires par le directeur avec l'approbation du département.

Art. 21

Secret 1 Les membres du personnel doivent garder le secret, sauf envers leurs supérieurs hiérarchiques, sur tout ce qui concerne les détenus et la sécurité de l'établissement.

Art. 22

Formation professionnelle 1 Le département pourvoit à la formation professionnelle du personnel.

Art. 23

Uniforme 1 Les agents reçoivent un uniforme dont le port durant le service est obligatoire. 2 Celui-ci est remis à titre de prêt et périodiquement renouvelé. Il doit être maintenu en bon état. 3 En cas de démission ou de renvoi d'un agent, celui-ci doit restituer le dernier uniforme reçu.

Art. 24

Logement et nourriture 1 Les membres du personnel habitent hors de l'établissement. 2 Toutefois pour assurer certains services, notamment la nuit et les jours fériés, ils logent à l'établissement et y prennent leurs repas, si les circonstances l'exigent.

Art. 25 Section II Le directeur

Statut 1 Le directeur répond de la direction générale de l'établissement envers le département.

Art. 26

1 Il exerce sur le personnel et sur les détenus l'autorité que lui confèrent les dispositions légales et les décisions du département.

Art. 27

1 Il est compétent pour donner tous ordres généraux ou particuliers en application du présent règlement.

Art. 28

Mission 1 Le directeur a pour mission de: - organiser et contrôler la gestion de l'établissement; - diriger le personnel; - faire appliquer les dispositions réglementaires relatives à la garde des détenus et au régime de leur incarcération.

Art. 29

Gestion, Finances 1 Le directeur organise et contrôle, selon les instructions du département, la comptabilité générale de l'établissement et les comptes individuels des détenus.

Art. 30

1 Il décide dans le cadre du budget, conformément aux directives du département, des dépenses nécessaires à l'exploitation de l'établissement. 2 Tout paiement est soumis à son visa préalable.

Art. 31

1 Il soumet au département toute proposition de dépenses non prévues au budget.

Art. 32

1 Il établit le projet de budget annuel et le présente avec son préavis au département.

Art. 33

Administration 1 Le directeur surveille l'état d'entretien de l'établissement et la gestion de la cuisine.

Art. 34

1 Il propose au département l'engagement des nouveaux collaborateurs. 2 Il veille aux bonnes conditions de travail du personnel. 3 Il pourvoit à la fourniture, à l'entretien et au contrôle de l'équipement des agents.

Art. 35

1 Il organise et contrôle le travail des détenus.

Art. 36

1 Il assure les relations administratives avec le département auquel il rend compte chaque année de sa gestion. 2 Il établit les contacts nécessaires avec les autorités et les personnes concernées par la gestion de l'établissement et le régime appliqué aux détenus.

Art. 37

Personnel, Service 1 le directeur organise, coordonne et surveille l'activité des divers services.

Art. 38

1 Avec l'approbation du département il fixe: - l'horaire journalier de travail; - les congés et les vacances.

Art. 39

1 Il est compétent pour ordonner des travaux occasionnels ou complémentaires.

Art. 40

Comportement 1 Le directeur exige du personnel qu'il se conforme aux prescriptions du règlement, aux décisions du département et à ses propres instructions.

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