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RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe

Vaud · 340.11.1 · regulation

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Contents: 203 provisions
  1. Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15 Section I Généralités
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21 [G] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  22. Art. 22
  23. Art. 23 [D] Code pénal suisse du 21.12.1937, RS 311.0
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34 Section II Le directeur
  35. Art. 35
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54
  55. Art. 55
  56. Art. 56
  57. Art. 57
  58. Art. 58
  59. Art. 59
  60. Art. 60
  61. Art. 61
  62. Art. 62 Section III Le directeur adjoint
  63. Art. 63
  64. Art. 64
  65. Art. 65
  66. Art. 66
  67. Art. 67
  68. Art. 68 Section IV Le chef administratif
  69. Art. 69
  70. Art. 70
  71. Art. 71
  72. Art. 72
  73. Art. 73
  74. Art. 74
  75. Art. 75
  76. Art. 76
  77. Art. 77
  78. Art. 78
  79. Art. 79 Section V Les employés d'administration
  80. Art. 80
  81. Art. 81 Section VI Le chef d'exploitation
  82. Art. 82
  83. Art. 83
  84. Art. 84
  85. Art. 85
  86. Art. 86
  87. Art. 87
  88. Art. 88
  89. Art. 89
  90. Art. 90
  91. Art. 91
  92. Art. 92 Section VII Le chef comptable
  93. Art. 93
  94. Art. 94
  95. Art. 95
  96. Art. 96
  97. Art. 97
  98. Art. 98
  99. Art. 99
  100. Art. 100 Section VIII Le chef agricole
  101. Art. 101
  102. Art. 102
  103. Art. 103
  104. Art. 104
  105. Art. 105
  106. Art. 106
  107. Art. 107
  108. Art. 108 Section IX Le chef des ateliers
  109. Art. 109
  110. Art. 110
  111. Art. 111
  112. Art. 112
  113. Art. 113
  114. Art. 114
  115. Art. 115
  116. Art. 116
  117. Art. 117
  118. Art. 118 Section X Le chef de la section médico-sociale
  119. Art. 119
  120. Art. 120
  121. Art. 121
  122. Art. 122
  123. Art. 123
  124. Art. 124
  125. Art. 125
  126. Art. 126
  127. Art. 127 Section XI Les éducateurs
  128. Art. 128
  129. Art. 129
  130. Art. 130
  131. Art. 131
  132. Art. 132
  133. Art. 133
  134. Art. 134
  135. Art. 135
  136. Art. 136
  137. Art. 137
  138. Art. 138
  139. Art. 139 Section XII Les assistants sociaux
  140. Art. 140
  141. Art. 141
  142. Art. 142
  143. Art. 143
  144. Art. 144
  145. Art. 145
  146. Art. 146 Section XIII Les médecins
  147. Art. 147
  148. Art. 148
  149. Art. 149
  150. Art. 150
  151. Art. 151
  152. Art. 152
  153. Art. 153
  154. Art. 154
  155. Art. 155
  156. Art. 156
  157. Art. 157
  158. Art. 158
  159. Art. 159 Section XIV Les aumôniers
  160. Art. 160
  161. Art. 161
  162. Art. 162
  163. Art. 163
  164. Art. 164
  165. Art. 165
  166. Art. 166
  167. Art. 167
  168. Art. 168
  169. Art. 169
  170. Art. 170 Section XV Les surveillants-chefs de maison
  171. Art. 171
  172. Art. 172
  173. Art. 173
  174. Art. 174
  175. Art. 175
  176. Art. 176
  177. Art. 177
  178. Art. 178
  179. Art. 179
  180. Art. 180
  181. Art. 181
  182. Art. 182
  183. Art. 183
  184. Art. 184
  185. Art. 185
  186. Art. 186
  187. Art. 187
  188. Art. 188
  189. Art. 189
  190. Art. 190 Section XVI Les surveillants-sous-chefs
  191. Art. 191
  192. Art. 192
  193. Art. 193
  194. Art. 194 Section XVII Les surveillants
  195. Art. 195
  196. Art. 196
  197. Art. 197
  198. Art. 198
  199. Art. 199
  200. Art. 200
  201. Art. 201
  202. Art. 202 [D] Code pénal suisse du 21.12.1937, RS 311.0
  203. Art. 203

203 provisions

Art. 81 Section VI Le chef d'exploitation

Statut 1 Le chef d'exploitation est directement subordonné au directeur. 2 Il a sous son autorité le chef comptable, le chef agricole et le chef des ateliers ainsi que les employés d'administration et les agents désignés par le directeur.

Art. 82

Mission générale 1 Le chef d'exploitation assure la gestion économique et financière des établissements. 2 Il est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre.

Art. 83

Fonctions organisation coordination contrôle 1 Le chef d'exploitation organise, coordonne et contrôle: - la tenue de la comptabilité, de la caisse et de l'inventaire; - l'administration du domaine et des ateliers, notamment en ce qui concerne leur productivité; - le fonctionnement de l'intendance.

Art. 84

Budget comptes planification 1 Il soumet au directeur le projet de budget, les comptes et l'inventaire annuels, ainsi que la planification des activités concernant le domaine, les ateliers et l'intendance.

Art. 85

Achats ventes 1 Il établit avec les fournisseurs et les clients les relations qu'implique la gestion des établissements. 2 Il procède ou fait procéder aux achats et aux ventes autorisées par le directeur.

Art. 86

Visa 1 Il fait contrôler les produits achetés ou vendus ainsi que les travaux exécutés; il vise toutes les pièces comptables.

Art. 87

Contrôle comptable 1 Il veille à ce qu'aucun produit du domaine ou des ateliers, ni aucune fourniture ne soient remis sans contrôle comptable, paiement ou facture, ou ne sortent des établissements sans l'autorisation du directeur. 2 Les fournitures aux membres du personnel font l'objet du même contrôle.

Art. 88

Véhicules à moteur 1 Il coordonne et contrôle l'utilisation et l'entretien des véhicules à moteur.

Art. 89

Rapports 1 Il renseigne régulièrement le directeur sur: - l'exploitation du domaine et des ateliers; - le fonctionnement de l'intendance; - les disponibilités des crédits budgétaires et des fonds spéciaux.

Art. 90

Etudes 1 Il procède aux études dont il est chargé par le directeur.

Art. 91

Remplaçant 1 Le remplaçant du chef d'exploitation est désigné par le directeur.

Art. 92 Section VII Le chef comptable

Statut 1 Le chef comptable est directement subordonné au chef d'exploitation. 2 Il a sous son autorité les employés d'administration désignés par le directeur.

Art. 93

Mission générale 1 Le chef comptable gère les finances des établissements.

Art. 94

Fonctions comptabilité budget 1 Le chef comptable tient les comptes, la caisse et l'inventaire.

Art. 95

1 Il établit le projet de budget selon les directives du chef d'exploitation, les comptes et l'inventaire annuels.

Art. 96

Achats ventes 1 Il donne son préavis sur les achats et les ventes proposés ainsi que sur les travaux envisagés, notamment quant à leur prix et aux prévisions budgétaires.

Art. 97

Paiements 1 Il vérifie les factures concernant les marchandises achetées et les travaux effectués pour le compte des établissements. 2 Après vérification, il les soumet au visa du chef d'exploitation, puis il effectue les paiements.

Art. 98

Facturation 1 Il établit les factures pour les ventes et les autres prestations des établissements; il veille à leur recouvrement régulier.

Art. 99

Remplaçant 1 Le remplaçant du chef comptable est désigné par le chef d'exploitation.

Art. 100 Section VIII Le chef agricole

Statut 1 Le chef agricole est directement subordonné au chef d'exploitation. 2 Il a sous son autorité les agents désignés par le directeur.

Art. 101

Mission générale 1 Le chef agricole dirige le domaine agricole et ses dépendances.

Art. 102

Fonctions Production 1 Le chef agricole, d'entente avec le chef d'exploitation, veille à l'entretien et au rendement du domaine et de ses dépendances. 2 Il assure l'écoulement de leurs produits. 3 Il fait constituer et surveille les stocks des produits nécessaires à l'exploitation; il procède de même en ce qui concerne les récoltes qui doivent être conservées.

Art. 103

Planification 1 Il planifie chaque année la gestion du domaine, il établit notamment les plans de culture, de fumure et d'élevage ainsi que la liste des essais qu'il juge opportuns.

Art. 104

Achats ventes 1 Il procède aux achats et aux ventes autorisés par le chef d'exploitation.

Art. 105

1 Il contrôle les produits achetés ou vendus et vise les pièces comptables concernant le domaine.

Art. 106

Véhicules et machines agricoles 1 Il organise et contrôle l'utilisation et l'entretien des véhicules et des machines agricoles.

Art. 107

Remplaçant 1 le remplaçant du chef agricole est désigné par le chef d'exploitation.

Art. 108 Section IX Le chef des ateliers

Statut 1 Le chef des ateliers est directement subordonné au chef d'exploitation. 2 Il a sous son autorité les agents désignés par le directeur.

Art. 109

Mission générale 1 Le chef des ateliers dirige les ateliers et l'intendance.

Art. 110

Fonctions, Ateliers, Production 1 Le chef des ateliers, d'entente avec le chef d'exploitation, veille à l'entretien et au rendement des ateliers. 2 Il assure l'écoulement de leurs produits. 3 Il fait constituer et surveille les stocks des matières premières et des marchandises produites par les ateliers.

Art. 111

Intendance immeubles machines mobilier 1 Il organise et contrôle: - les travaux de construction et d'entretien des immeubles; - la fourniture, le fonctionnement et l'entretien des installations, des machines, du matériel et du mobilier.

Art. 112

Uniformes trousseau vestiaire 1 Il pourvoit à: - la fourniture, l'entretien et le contrôle des uniformes des agents; - la fourniture, l'entretien et le contrôle de l'équipement, de l'habillement, de la literie et de la lingerie nécessaires aux détenus; - l'organisation et le contrôle du vestiaire où sont conservés les habits personnels des détenus (ciaprès: vestiaire).

Art. 113

Subsistance magasin 1 Il assure: - l'approvisionnement en denrées alimentaires; - le contrôle des magasins de vivres, de la nourriture, ainsi que du magasin de vente aux détenus (ciaprès: magasin).

Art. 114

Planification 1 Il planifie chaque année la gestion des ateliers et de l'intendance.

Art. 115

Achats ventes 1 Il procède aux achats et aux ventes autorisés par le chef d'exploitation.

Art. 116

1 Il contrôle les produits achetés ou vendus ainsi que les travaux exécutés; il vise les pièces comptables concernant les ateliers et l'intendance.

Art. 117

Remplaçant 1 Le remplaçant du chef des ateliers est désigné par le chef d'exploitation.

Art. 118 Section X Le chef de la section médico-sociale

Statut 1 Le chef de la section médico-sociale est directement subordonné au directeur. 2 Il a sous son autorité les éducateurs et les employés d'administration désignés par le directeur.

Art. 119

1 Il a pour collaborateurs les médecins et les aumôniers, qui dépendent de lui. 2 Il peut être secondé par d'autres spécialistes ou des agents désignés par le directeur.

Art. 120

Mission générale 1 Le chef de la section médico-sociale assure l'assistance sociale, professionnelle, culturelle, médicale et spirituelle qu'implique le traitement des détenus. 2 Il est le conseiller du directeur dans le domaine qui lui est propre.

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