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RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe

Vaud · 340.11.1 · regulation

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Contents: 203 provisions
  1. Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
  2. Art. 2
  3. Art. 3 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15 Section I Généralités
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21 [G] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
  22. Art. 22
  23. Art. 23 [D] Code pénal suisse du 21.12.1937, RS 311.0
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34 Section II Le directeur
  35. Art. 35
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54
  55. Art. 55
  56. Art. 56
  57. Art. 57
  58. Art. 58
  59. Art. 59
  60. Art. 60
  61. Art. 61
  62. Art. 62 Section III Le directeur adjoint
  63. Art. 63
  64. Art. 64
  65. Art. 65
  66. Art. 66
  67. Art. 67
  68. Art. 68 Section IV Le chef administratif
  69. Art. 69
  70. Art. 70
  71. Art. 71
  72. Art. 72
  73. Art. 73
  74. Art. 74
  75. Art. 75
  76. Art. 76
  77. Art. 77
  78. Art. 78
  79. Art. 79 Section V Les employés d'administration
  80. Art. 80
  81. Art. 81 Section VI Le chef d'exploitation
  82. Art. 82
  83. Art. 83
  84. Art. 84
  85. Art. 85
  86. Art. 86
  87. Art. 87
  88. Art. 88
  89. Art. 89
  90. Art. 90
  91. Art. 91
  92. Art. 92 Section VII Le chef comptable
  93. Art. 93
  94. Art. 94
  95. Art. 95
  96. Art. 96
  97. Art. 97
  98. Art. 98
  99. Art. 99
  100. Art. 100 Section VIII Le chef agricole
  101. Art. 101
  102. Art. 102
  103. Art. 103
  104. Art. 104
  105. Art. 105
  106. Art. 106
  107. Art. 107
  108. Art. 108 Section IX Le chef des ateliers
  109. Art. 109
  110. Art. 110
  111. Art. 111
  112. Art. 112
  113. Art. 113
  114. Art. 114
  115. Art. 115
  116. Art. 116
  117. Art. 117
  118. Art. 118 Section X Le chef de la section médico-sociale
  119. Art. 119
  120. Art. 120
  121. Art. 121
  122. Art. 122
  123. Art. 123
  124. Art. 124
  125. Art. 125
  126. Art. 126
  127. Art. 127 Section XI Les éducateurs
  128. Art. 128
  129. Art. 129
  130. Art. 130
  131. Art. 131
  132. Art. 132
  133. Art. 133
  134. Art. 134
  135. Art. 135
  136. Art. 136
  137. Art. 137
  138. Art. 138
  139. Art. 139 Section XII Les assistants sociaux
  140. Art. 140
  141. Art. 141
  142. Art. 142
  143. Art. 143
  144. Art. 144
  145. Art. 145
  146. Art. 146 Section XIII Les médecins
  147. Art. 147
  148. Art. 148
  149. Art. 149
  150. Art. 150
  151. Art. 151
  152. Art. 152
  153. Art. 153
  154. Art. 154
  155. Art. 155
  156. Art. 156
  157. Art. 157
  158. Art. 158
  159. Art. 159 Section XIV Les aumôniers
  160. Art. 160
  161. Art. 161
  162. Art. 162
  163. Art. 163
  164. Art. 164
  165. Art. 165
  166. Art. 166
  167. Art. 167
  168. Art. 168
  169. Art. 169
  170. Art. 170 Section XV Les surveillants-chefs de maison
  171. Art. 171
  172. Art. 172
  173. Art. 173
  174. Art. 174
  175. Art. 175
  176. Art. 176
  177. Art. 177
  178. Art. 178
  179. Art. 179
  180. Art. 180
  181. Art. 181
  182. Art. 182
  183. Art. 183
  184. Art. 184
  185. Art. 185
  186. Art. 186
  187. Art. 187
  188. Art. 188
  189. Art. 189
  190. Art. 190 Section XVI Les surveillants-sous-chefs
  191. Art. 191
  192. Art. 192
  193. Art. 193
  194. Art. 194 Section XVII Les surveillants
  195. Art. 195
  196. Art. 196
  197. Art. 197
  198. Art. 198
  199. Art. 199
  200. Art. 200
  201. Art. 201
  202. Art. 202 [D] Code pénal suisse du 21.12.1937, RS 311.0
  203. Art. 203

203 provisions

Art. 161

Mission générale 1 Les aumôniers s'occupent des besoins spirituels des détenus.

Art. 162

Fonctions 1 Les aumôniers célèbrent les services religieux organisés dans les établissements, notamment chaque dimanche et les jours de fêtes.

Art. 163

1 Ils font aux détenus des visites individuelles.

Art. 164

1 Ils organisent et animent les réunions prévues à l'article 269.

Art. 165

Relations avec l'extérieur 1 Les aumôniers établissent les relations nécessaires notamment avec: - les aumôniers d'autres prisons; - les ecclésiastiques de l'extérieur autorisés à visiter les détenus; - les ecclésiastiques desservant les paroisses de domicile des détenus; - les familles des détenus.

Art. 166

1 Ils peuvent renseigner les autorités ecclésiastiques dont ils dépendent sur leur activité.

Art. 167

Rapports 1 Les aumôniers renseignent régulièrement le chef de la section médico-sociale sur la situation religieuse et morale des détenus.

Art. 168

Autres confessions 1 Les ministres d'un autre culte peuvent être autorisés à visiter les détenus de leur religion conformément aux articles 283 à 291.

Art. 169

Remplaçants 1 Les remplaçants des aumôniers sont désignés par le département.

Art. 170 Section XV Les surveillants-chefs de maison

Statut 1 Les surveillants-chefs de maison doivent avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le département.

Art. 171

1 Ils sont directement subordonnés au directeur. 2 Ils ont autorité d'une part sur les autres agents et d'autre part sur les détenus.

Art. 172

Mission générale 1 Les surveillants-chefs de maison ont pour mission de: - organiser et contrôler le service de l'établissement auquel ils sont affectés; - diriger l'activité des surveillants; - veiller à l'application des dispositions réglementaires relatives à la garde des détenus et au régime de leur incarcération.

Art. 173

Fonction Service de l'établissement, Installations 1 Ils s'assurent régulièrement du bon entretien des bâtiments, du matériel et du mobilier. 2 Ils vérifient le fonctionnement des installations, des appareils de défense contre l'incendie et des moyens de sécurité.

Art. 174

Service intérieur 1 Ils veillent au maintien de la propreté et de l'ordre dans les établissements; ils prennent toute disposition pour que le personnel et les détenus utilisent avec soin les installations, les vêtements et les objets qui leur sont confiés.

Art. 175

Trousseau 1 Ils surveillent la distribution et l'entretien de l'équipement, de l'habillement, de la literie et de la lingerie nécessaire aux détenus.

Art. 176

Hygiène 1 Ils veillent à l'hygiène personnelle des détenus, à l'ordre et à la propreté des cellules et des bâtiments.

Art. 177

Subsistance 1 Ils contrôlent: - la distribution des repas; - l'utilisation du magasin.

Art. 178

Surveillants, Service 1 Ils organisent et contrôlent le service des surveillants.

Art. 179

Comportement 1 Ils exigent des agents l'observation des prescriptions du règlement, des décisions du département et des ordres du directeur. 2 Ils veillent en particulier à ce qu'ils aient en toute occasion une tenue correcte.

Art. 180

1 Ils adressent aux surveillants les remarques qu'ils jugent opportunes; dans tous les cas, ils le font hors de la présence des détenus.

Art. 181

1 Ils signalent au directeur tout manquement grave de la part d'un surveillant.

Art. 182

Détenus, Mesures de sécurité 1 Ils veillent à l'exécution des mesures prises pour assurer la garde des détenus. 2 Ils organisent et surveillent les déplacements des détenus. 3 S'il s'agit de prévenus, ils prennent toutes dispositions utiles pour éviter le danger de collusion.

Art. 183

Discipline 1 Ils font régner l'ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils veillent notamment à prévenir les vols, les trafics de toute nature, les sabotages et les atteintes aux moeurs. 2 Si un détenu contrevient à la discipline, ils l'admonestent ou invitent le surveillant responsable à le faire. 3 Dans les cas graves, ils prennent les dispositions nécessaires pour isoler le fautif et proposent au directeur l'une des sanctions prévues par le règlement.

Art. 184

1 Ils surveillent l'exécution des arrêts disciplinaires.

Art. 185

Régime 1 Ils surveillent l'application du régime prescrit par le règlement pour chaque catégorie de détenus, notamment en ce qui concerne les formalités d'entrée et de sortie, le travail, le logement, les visites, la correspondance, les colis et les remises d'argent.

Art. 186

1 Ils signalent au directeur tout détenu ayant besoin de l'intervention du directeur, des médecins, des aumôniers, des éducateurs ou des assistants sociaux. 2 En cas d'urgence, ils s'adressent directement aux intéressés.

Art. 187

1 Ils tiennent les contrôles: - des visites; - des congés et des permissions de sortie; - des punitions.

Art. 188

Rapports 1 Ils renseignent le directeur sur le service de leur établissement, l'activité des agents et le comportement des détenus.

Art. 189

Remplaçants 1 Les surveillants-chefs de maison sont remplacés soit par les surveillants-sous-chefs, soit par les surveillants désignés par le directeur.

Art. 190 Section XVI Les surveillants-sous-chefs

Statut 1 Les surveillants-sous-chefs doivent avoir subi avec succès les examens professionnels organisés ou agréés par le département.

Art. 191

1 Ils sont directement subordonnés aux surveillants-chefs de maison. 2 Ils ont autorité d'une part sur les surveillants et d'autre part sur les détenus.

Art. 192

Missions générale et fonctions 1 Les surveillants-sous-chefs secondent les surveillants-chefs de maison. 2 Ils reçoivent d'eux les instructions nécessaires. 3 Ils les remplacent dans toutes leurs attributions lors de leurs absences.

Art. 193

Remplaçants 1 Les remplaçants des surveillants-sous-chefs sont désignés par les surveillants-chefs de maison.

Art. 194 Section XVII Les surveillants

Statut 1 Les surveillants sont subordonnés aux surveillants-chefs de maison. 2 Les surveillants-chefs d'atelier, chefs d'équipe ou spécialistes suivent les instructions de leur chef technique concernant leurs tâches spéciales.

Art. 195

1 Ils exercent sur les détenus l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

Art. 196

Mission générale 1 Les surveillants sont chargés d'assurer le fonctionnement du service intérieur, de garder les détenus et d'observer les dispositions du règlement relatives au régime qui leur est applicable.

Art. 197

Fonctions, Service intérieur 1 Les surveillants sont particulièrement attentifs à l'ordre et à la propreté dans les établissements, à l'entretien des machines et de l'outillage, à l'économie du linge, des vêtements, des produits et des denrées.

Art. 198

Garde des détenus 1 Ils appliquent les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus conformément aux instructions du directeur.

Art. 199

1 Ils contrôlent les détenus confiés à leur garde.

Art. 200

1 Ils ne peuvent quitter leur service, même momentanément, sans s'assurer qu'ils sont remplacés. 2 Ils ne peuvent sortir des établissements sans l'autorisation du surveillant-chef de maison dont ils dépendent.

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