Law
Laws of Jura
The law of these places applies here too: Confederation
855 acts found
- Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du JuraJura · 173.51 · statute
- Loi concernant la prévoyance des membres du GouvernementJura · 173.52 · statute
- Ordonnance sur le personnel de l'EtatJura · 173.111 · ordinance
- Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'EtatJura · 173.111.1 · other
- Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'EtatJura · 173.111.2 · other
- Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômageJura · 173.113.2 · ordinance
- Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16Jura · 173.113.3 · ordinance
- Décret sur les traitements du personnel de l'EtatJura · 173.411 · decree
- Décret fixant le traitement des membres du GouvernementJura · 173.411.1 · decree
- Ordonnance sur les traitements du personnel de l'EtatJura · 173.411.01 · ordinance
- Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctionsJura · 173.411.02 · ordinance
- Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulièresJura · 173.411.2 · regulation
- Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiésJura · 173.411.11 · ordinance
- Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’EtatJura · 173.411.21 · other
- Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vieJura · 173.413.201 · other
- Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vieJura · 173.413.202 · other
- Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vieJura · 173.413.203 · other
- Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vieJura · 173.413.204 · other
- Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctionsJura · 173.441 · ordinance
- Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'EtatJura · 173.461 · ordinance
- Ordonnance concernant l'habillement des huissiersJura · 173.461.151 · ordinance
- Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonaleJura · 173.461.551 · ordinance
- Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructuresJura · 173.461.722 · ordinance
- Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnementJura · 173.461.751 · ordinance
- Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliersJura · 173.462 · ordinance
- Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaireJura · 173.471 · ordinance
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)Jura · 174.01 · intercantonal agreement
- Loi concernant les marchés publicsJura · 174.1 · statute
- Ordonnance concernant les marchés publicsJura · 174.11 · ordinance
- Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelleJura · 175.1 · statute
- Loi sur les émolumentsJura · 176.11 · statute
- Décret fixant les émoluments de l’administration cantonaleJura · 176.21 · decree
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.1 · other
- Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonaleJura · 176.210.2 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.3 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.4 · other
- Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonaleJura · 176.210.5 · other
- Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonaleJura · 176.210.6 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.7 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.8 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.9 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.10 · other
- Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonaleJura · 176.210.11 · other
- Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonaleJura · 176.210.12 · other
- Décret fixant les émoluments du registre foncierJura · 176.331 · decree
- Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitantsJura · 176.412 · decree
- Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulteJura · 176.421 · decree
- Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattageJura · 176.481 · other
- Décret fixant les émoluments judiciairesJura · 176.511 · decree
- Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiquesJura · 178.1 · intercantonal agreement