Article 1 ADMINISTRATION ET POLICE DES CIMETIÈRESChapitre I
1 Les cimetières de Vernier (chemin de la Grille, chemin de Sales et chemin du Grand-
Champ) sont propriétés communales. Ils sont soumis à l’autorité, la police et la
surveillance de l’administration municipale, sous réserve des compétences du
Département de la sécurité pour tout ce qui concerne la police des inhumations et le
service d’hygiène en matière de surveillance des sépultures.
2 Ils sont placés sous la sauvegarde des citoyens. L’ordre, la décence et la tranquillité
doivent constamment y régner.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
a) du 1er avril au 30 septembre, de 7 heures à 19 heures ;
b) du 1er octobre au 31 mars, de 8 heures à 17 heures.
1 L’entrée des cimetières est interdite aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés
de personnes adultes.
2 L’accès aux cimetières est interdit aux chiens, même tenus en laisse, et à tout autre
animal à l'exception des chiens d'aveugles.
3 Il est interdit, sans autorisation, de cueillir des fleurs, d’enlever des plantes, de couper de
l’herbe ou d’emporter un objet quelconque.
1 La circulation de tout véhicule est interdite dans les cimetières, à l’exception de ceux qui
sont nécessaires au service des inhumations et d’entretien. L’accès d’autres véhicules
peut être autorisé, à titre exceptionnel, par exemple pour les handicapés physiques ou
les personnes âgées ; leur vitesse doit être très modérée.
2 Les cycles et les vélomoteurs ne peuvent être entreposés à l’intérieur des cimetières.
1 Les plantes, bouquets, couronnes, etc., introduits dans les cimetières avec un convoi ne
peuvent être emportés que par les familles elles-mêmes ou un mandataire dûment
autorisé.
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2 Les papiers et débris doivent être déposés dans les caisses destinées à cet effet. Les
arrosoirs, mis gratuitement à disposition du public, doivent être remis à leur place
immédiatement après usage.
La responsabilité de la Ville de Vernier pour les dégâts qui, directement ou indirectement,
seraient commis à l'intérieur des cimetières, est réglée par la loi sur la responsabilité de
l'État et des communes du 24 février 1989 (A 2 40).
1 Toute réclame, quelle que soit sa nature, toute prospection systématique de la clientèle
pour des monuments funéraires, la décoration et l’entretien des tombes, ainsi que la
vente ambulante de fleurs, plantes, couronnes, entourages et autres objets sont
strictement interdites à l’entrée et à l’intérieur des cimetières. La commune peut toutefois
autoriser les horticulteurs à vendre des fleurs à l’entrée des cimetières la veille et le jour
de la Toussaint.
2 Indépendamment des peines de police mentionnées à l’art. 63 du présent règlement, les
contrevenants sont passibles d’expulsion immédiate.
1 Le personnel des cimetières dépend de l’administration municipale. Il est nommé par le
Conseil administratif et est placé sous sa surveillance directe. Il est soumis aux
dispositions du statut du personnel de l’administration municipale de Vernier.
2 Le personnel est chargé du bon ordre et de l’entretien des cimetières, y compris des
petites allées séparant les tombes les unes des autres. Les fosses doivent être prêtes au
moment de l’inhumation.
3 Il est interdit aux employés des cimetières de demander un pourboire ou une gratification.
En outre, ils ne sont pas autorisés à effectuer un travail rémunéré concernant les
cimetières.
1
1 La Ville de Vernier assure gratuitement les frais d’obsèques ou l’incinération et la
fourniture d’une éventuelle urne funéraire aux conditions fixées par le présent article.
2 Les prestations prises en charge par la commune de Vernier sont les suivantes :
a) la fourniture d’un cercueil en sapin avec capitonnage papier ;
b) la mise en bière ;
c) le dépôt éventuel dans une chambre mortuaire (maximum 3 jours) ;
d) le transfert du corps jusqu’au lieu du culte uniquement dans le canton de Genève ;
e) l’acheminement sur un cimetière de la Ville de Vernier ;
1 Article modifié le 18 mai 2004 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2005
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f) le service des porteurs ;
g) la fourniture éventuelle d’une urne cinéraire.
3 Les formalités ne sont pas comprises dans les prestations prises en charge par la Ville
de Vernier.
4 Seules les personnes domiciliées sur le territoire de la Ville de Vernier au moment du
décès peuvent bénéficier de la prise en charge par la commune des frais d’obsèques.
5 Peuvent également bénéficier de cette prestation les personnes résidant, au moment de
leur décès, dans les établissements hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les
maisons de retraite ou les asiles du canton, ceci pour autant que leur dernier domicile,
avant l’entrée dans ces institutions, se situait sur le territoire communal de Vernier.
6 Dans tous les cas où la Ville de Vernier prend en charge les frais d’obsèques, elle
détermine seule l’entreprise de pompes funèbres qu’elle charge de l’organisation des
funérailles.
7 Toutes demandes de prestations autres que celles définies à l’art. 2 entraîneront la
facturation aux familles de la totalité des frais d’obsèques selon les tarifs en vigueur.
8 Les montants pris en charge par un tiers au titre de frais funéraires seront déduits des
prestations prises en charge par la commune.
INHUMATIONSChapitre III
1 Les cimetières de la Ville de Vernier sont destinés à la sépulture :
a) de toutes les personnes qui sont nées à Vernier ou qui en sont ressortissantes ;
b) de toutes celles qui y avaient un domicile ou une propriété au moment de leur
décès, ainsi que celles qui, au moment de leur décès, résidaient dans les
établissements hospitaliers, les établissements médicosociaux, les maisons de
retraite ou les asiles du canton, ceci pour autant que leur dernier domicile, avant
l’entrée dans ces institutions, se situait sur le territoire communal de Vernier ; 2
c) de toutes celles qui sont décédées sur le territoire communal ;
d) d’autres personnes ne réunissant pas les conditions ci-dessus, mais qui obtiennent
de la mairie l’autorisation d’être inhumées dans les cimetières communaux.
2 Le nouveau cimetière de Vernier (chemin de Sales) est réservé en principe aux
personnes domiciliées dans les arrondissements I (Vernier-Village) et IV (Les
Avanchets); celui d’Aïre (chemin du Grand-Champ) est en principe réservé aux
personnes domiciliées dans les arrondissements II (Châtelaine-Balexert-Libellules) et
III (Aïre-Le Lignon).
3 Les inhumations dans l’ancien cimetière de Vernier (chemin de la Grille) ne peuvent avoir
lieu qu’à titre exceptionnel et sur autorisation expresse du Conseil administratif.
Les frais de creusage et de comblement des fosses sont pris en charge par la Ville de
Vernier et ne font l’objet d’aucun émolument.
2 Alinéa modifié le 29 janvier 2013 – Entrée en vigueur le 1er avril 2013
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1 L’inhumation ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le décès ; celui-ci doit
avoir été constaté par un médecin autorisé à pratiquer dans le canton et avoir été inscrit
sur les registres de l’état civil.
2 Avant chaque inhumation, le permis d’inhumer, délivré par l’officier d'état civil, le
Département de la sécurité ou l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil,
conformément aux art. 3B et 3C de la loi sur les cimetières, sera exigé par le fossoyeur
qui le transmettra à la mairie.
1 L’horaire des inhumations est fixé comme suit :
a) du 1er avril au 30 septembre, de 8 heures à 17 heures ;
b) du 1er octobre au 31 mars, de 9 heures à 16 heures.
2 Sauf cas exceptionnel, il n’y a pas d’inhumation le samedi, le dimanche, les jours fériés
(1er janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août,
Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre) et le jour de la Toussaint, en raison de l’affluence
du public.
3 Dans les cas exceptionnels, une dérogation pourra être accordée pour une inhumation le
samedi matin de 8 heures à 11 heures.
L’heure de l’inhumation est fixée par la mairie, dans l’ordre d’annonce des décès. En cas
de circonstances exceptionnelles, cet ordre peut être modifié.
1 Les inhumations ont lieu dans des fosses établies à la suite les unes des autres, dans un
ordre régulier et déterminé à l’avance, sans distinction d'origine, de religion ou autres.
Les dispositions de l’art. 17 demeurent réservées.
2 Chaque fosse ne peut contenir qu’un corps. Il est fait exception pour une femme décédée
en couches et son enfant mort-né.
3 L’inhumation des cendres ou des restes d’une ou plusieurs personnes est autorisée sur
une tombe existante. Le nombre des urnes est toutefois limité à quatre par tombe.
1 L’ordre régulier des sépultures peut être modifié dans les cas suivants et au prix fixé
dans le tarif annexé :
a) lorsqu’une personne vivante désire qu’une place déterminée lui soit réservée pour
sa sépulture ;
b) lorsque, au décès d’une personne, sa famille désire que son corps soit inhumé
dans une place déterminée autre que celle qu’elle devrait occuper dans l’ordre
régulier ;
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c) lorsque la famille désire que le terrain occupé par la tombe de la personne
décédée soit réservé pour un terme plus long que vingt ans.
2 Si, par suite d’exhumation ou de retrait d’urne, une place devient libre avant l’échéance
de la concession, la commune peut immédiatement en disposer sans que l’on puisse
prétendre à une indemnité.
3 L’ouverture des fosses en vue de nouvelles inhumations - à l’exception de celles des
urnes et des restes - ne peut avoir lieu qu’après l’expiration d’un délai de 20 ans.
1 Les fosses doivent avoir les dimensions suivantes :
a) pour les adultes
i. 2.10 m de longueur 0.80 m de largeur 1.70 m de profondeur
b) pour les enfants de 3 à 13 ans
i. 1.75 m de longueur 0.60 m de largeur 1.25 m de profondeur
c) pour les enfants de moins de 3 ans
i. 1.25 m de longueur 0.50 m de largeur 1.00 m de profondeur
d) pour les urnes (tombes cinéraires)
i. 0.50 m de longueur 0.50 m de largeur 0.70 m de profondeur
2 Chacune de ces catégories de fosse occupe un terrain spécial.
3 En aucun cas l’espace entre deux fosses n’est inférieur à 0.30 m.
1 Lorsqu’un cercueil dépasse les dimensions normales, l’administration municipale doit être
immédiatement prévenue afin que les dimensions de la fosse soient augmentées.
2 L’inhumation dans un cercueil métallique soudé n’est autorisée que pour une durée de
40 ans.
3 La commune doit être avisée par l’entreprise des pompes funèbres si une inhumation est
prévue dans un cercueil métallique.
1 La construction de caveaux n’est en principe autorisée que dans la partie des cimetières
spécialement affectée à ce genre de sépulture. L’autorisation d’établir un caveau n’est
donnée que si la concession est prise pour 99 ans.
2 Les corps inhumés dans un caveau doivent être déposés dans des cercueils métalliques
soudés pour une durée d’au moins quarante ans.
3 La superficie d’un caveau, avec ses murs, doit au moins représenter le double d’une
tombe adulte.
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1 L’inhumation des personnes incinérées est effectuée dans des tombes cinéraires
creusées à la suite les unes des autres.
2 Il ne peut être mis plus de trois urnes par tombe cinéraire. L’inhumation des personnes
1 Avec l’inhumation, la commune met à disposition de la famille du défunt un emplacement
de tombe dans le cimetière (concession) pour une durée de 20 ans.
2 La concession pour les tombes des personnes mentionnées à l’art. 11, lettres a) à c) est
gratuite.
3 Pour les autres, un droit d’entrée sera perçu. L’administration municipale peut cependant
accorder en tout temps des dérogations pour faire bénéficier d’une concession gratuite
des personnes ne répondant pas aux conditions fixées par l’art. 11, mais qui ont rendu
des services à la commune.
4 Toute inhumation dans l’ancien cimetière de Vernier (chemin de la Grille), donnera lieu
au prélèvement de la taxe pour la modification de l’ordre régulier des sépultures prévue à
l’art. 17, sans préjudice d’un droit d’entrée éventuel.
1 La concession pour les caveaux est au minimum de 99 ans. Elle n’est en aucun cas
gratuite.
2 L’échéance du caveau est calculée dès l’introduction du premier corps. Cette concession
donne droit à la famille d’inhumer, pendant 59 ans, autant de corps que le caveau
contient de places.
1 Lorsque deux concessions situées l’une à côté de l’autre sont réunies par un même
monument, la durée de la concession de la première tombe est adaptée à la durée de la
concession de la deuxième. Dans ce cas, une taxe de renouvellement de concession
sera perçue, au prorata du nombre d’années à compenser.
2 L’inhumation de cendres ou de restes dans une tombe déjà occupée (art. 16 al. 3) ne
modifie pas la date d’échéance de la concession.
3 Alinéa modifié le 15 mars 2016 – Entrée en vigueur le 1er juin 2016
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1 A l’échéance du délai de 20 ans, la concession peut être renouvelée pour une nouvelle
période de 20 ans (ou d’un multiple de 20 ans), conformément aux dispositions de l’art.
28.
Cependant, il ne peut être accordé de concession au-delà de 99 ans.
2 La commune se réserve le droit de refuser la prolongation d’une concession si la tombe
concernée est manifestement à l’abandon.
3 La prolongation d’une concession donnera lieu dans tous les cas au prélèvement d’une
taxe de renouvellement.
La commune remettra à chaque bénéficiaire d’une concession un titre de concession
indiquant l’emplacement de la tombe, la durée de la concession et de ses éventuelles
prolongations, ainsi que la date de son échéance.
1 A l’expiration du terme légal d’occupation d’une tombe (20 ans), de même qu’à
l’échéance d’un droit de concession ou d’un renouvellement, la mairie publie trois
insertions dans la Feuille d’Avis Officielle du Canton de Genève.
2 Cette publication stipule que, dès le jour de la parution, les intéressés ont :
a) un mois pour demander à la mairie une prolongation du droit de concession
(renouvellement) ;
b) trois mois pour disposer du monument ou des ornements placés sur la tombe.
1 Les personnes répondant aux conditions de l’art. 11, lettres a) et b) peuvent réserver des
emplacements de tombe dans les cimetières communaux. A titre exceptionnel, le Conseil
administratif peut accorder le droit de réserver un emplacement à d’autres personnes.
2 Cependant, des réservations ne peuvent être faites dans le cimetière du Vieux-Vernier
(chemin de la Grille) qu’avec l’autorisation expresse du Conseil administratif.
1 Les réservations sont accordées pour une personne déterminée ou pour un membre de
sa famille.
2 Elles sont incessibles et font l’objet du prélèvement d’une taxe de réservation.
3 Elles sont accordées pour une durée de 20 ans. Leur échéance est calculée dès le jour
du paiement de la taxe de réservation.
1 Le montant total payé pour une réservation reste acquis à la commune même s’il n’est
pas fait usage de l’emplacement ou s’il en est fait usage avant le terme de la réservation.
2 Le paiement d’une taxe de réservation ne dispense pas du droit d’entrée prévu à l’art. 23,
al. 3 et 4.
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Article 32 H RETRAITS DE MONUMENTS ET DÉSAFFECTATIONS
Les familles désirant retirer un monument ou des ornements doivent y être au préalable
autorisées par la mairie. L’autorisation ne sera accordée qu’au vu des pièces
justificatives.
1 Si, après les délais fixés par les publications prévues par l’art. 28, aucune réponse n’est
parvenue à la mairie, la commune dispose alors des emplacements et des ornements à
son gré.
2 Les monuments non réclamés seront brisés pour éviter une utilisation ultérieure. Les
arbres restent propriété de la Ville de Vernier.
1 La commune se réserve le droit de déplacer une tombe qui se trouverait en dehors de
l’alignement d’un quartier nouvellement aménagé.
2 De même, les concessions, renouvellements, etc., peuvent être résiliés sans indemnité
avant leur échéance, en cas de désaffectation de tout ou partie du cimetière pour cause
d’utilité ou de salubrité publique.
3 Une autre place sera mise à disposition pour le nombre d’années restant à courir et le
transfert sera effectué aux frais de la commune.
TOMBES ET MONUMENTSChapitre IV
Les dimensions de surface des tombes sont les suivantes:
Longueur Largeur
a) adultes 1.80 m 0.70 m
b) enfants de 3 à 13 ans 1.50 m 0.60 m
c) enfants de moins de 3 ans 1.00 m 0.50 m
d) urnes 1.00 m 0.50 m
e) tombe double 1.80 m 1.90 m
f) tombe double Vernier dès no 1’000 1.80 m 2.20 m
1 Aucune pierre tumulaire, aucun monument ni aucun ornement ne peuvent être placés sur
une tombe sans l’autorisation de la mairie. De même, la construction de caveaux, les
réparations et transformations diverses sont soumises à l’autorisation de l’administration
municipale.
2 La demande doit être présentée par écrit, au plus tard 24 heures à l’avance.
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3 Ces autorisations sont délivrées moyennant paiement d’une redevance.
4 L’autorisation n’est accordée qu’après un délai de six mois minimum, mais conseillé un
an, à compter du jour de l’inhumation. Toutefois, un arrangement provisoire est autorisé
après un délai d’un mois.
5 Pour les urnes cependant, l’autorisation peut être accordée tout de suite après
l’inhumation.
1 En hauteur, les monuments ne pourront dépasser les dimensions suivantes :
a) tombes d’adultes 1.60 m
b) tombes d’enfants de 3 à 13 ans 1.40 m
c) tombes d’enfants jusqu’à 3 ans 0.80 m
d) tombes d’urnes 1.00 m
2 Les entourages métalliques ne pourront avoir plus de 0.20 m au-dessus du sol.
3 Les toitures métalliques et les porte-couronnes sont interdits.
1 Les monuments dont la forme diffère essentiellement de l’esthétique habituellement
admise, de même que l’utilisation de tous matériaux ou procédés nouveaux pour la
construction ou l’aménagement des monuments funéraires doivent être soumis
préalablement à l’approbation de l’administration municipale.
2 Si le texte devant figurer sur un monument présente une incorrection manifeste dans la
forme ou le fond, il doit être corrigé.
1 Les entrepreneurs chargés des travaux sont tenus de les exécuter suivant les niveaux et
alignements qu’ils doivent dans chaque cas demander au personnel du service des
Cimetières.
2 Les patrons et ouvriers marbriers ne sont pas autorisés à travailler dans les cimetières le
samedi et le dimanche, ainsi que les jours fériés, sauf pour les besoins du service des
inhumations. Toutefois, la pose d’un monument en cours le vendredi soir peut être
terminée le samedi matin avant 12 heures.