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29 provisions
Art. 1 CHAPITRE I – MISSION
Mission
1 Le réseau des Bibliothèques de la Ville de Lausanne assure une offre documentaire et de services
relevant de la lecture publique et scolaire.
2 Ce réseau agit en tant qu’acteur social et culturel. Il contribue, en tant que service et lieu de vie, à
faciliter l’accès à l’information et à encourager la lecture, les loisirs culturels et l’éducation.
3 Il offre des services et met à disposition du public des documents (livres, périodiques et autres médias)
à consulter sur place ou à emprunter sous forme analogique ou numérique. Le personnel est à la
disposition du public pour l’orienter, le renseigner et le conseiller.
Propose a changeArt. 2 CHAPITRE II – ACCÈS AUX SITES DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE LA VILLE
Accès
1 Les espaces publics des différents sites sont libres d’accès, sans aucune limitation d’âge.
2 Les groupes souhaitant recourir aux services des Bibliothèques de la Ville doivent prendre rendezvous et restent sous la responsabilité de la personne accompagnatrice. Les groupes non
accompagnés ou sans rendez-vous ne pourront pas être accueillis.
3 L'usage des planches à roulettes, trottinettes, trottinettes électriques ou de patins quels qu'ils soient,
n'est pas autorisé dans les bibliothèques. Ces derniers, ainsi que les vélos doivent rester à l'extérieur
des sites.
Propose a changeArt. 3
Horaires
Les horaires des différents sites du réseau sont validés par la Municipalité et font l’objet d’une
communication publique. Ils sont adaptés en cas de nécessité par la direction du réseau (jours fériés,
périodes d’inventaire, travaux, maintenance informatique, etc.).
Propose a changeArt. 4
Comportement
1 La direction et le personnel sont chargés de faire observer le bon ordre et l’harmonie dans les espaces
publics des différents sites du réseau.
2 Le non-respect des conditions pourra entraîner un refus d'accès aux locaux et, si nécessaire,
l'intervention de la police municipale.
3 Chaque personne utilisant nos locaux et nos services doit faire preuve de courtoisie et de respect
envers les autres. Tout comportement susceptible de nuire à l'utilisation des espaces est strictement
interdit et pourra entraîner un rappel à l'ordre et, en cas de récidive, une exclusion temporaire.
4 Tout vol, toute détérioration du mobilier ou des documents, toute agression physique ou verbale à
l’encontre du personnel pourra entraîner une suite pénale et impliquera la réparation du dommage.
5 Toutes les usagères et tous les usagers sont tenus de respecter les espaces communs, notamment
le silence en salle de lecture. Chaque usagère et usager doit veiller à respecter les autres dans leur
utilisation des espaces de travail et de lecture. Les comportements bruyants, perturbateurs ou
susceptibles de nuire à la concentration sont strictement interdits.
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 3 sur 7
6 L’accès doit être garanti à toutes les usagères et usagers. Il est interdit de s'asseoir (ou s’allonger)
devant les rayonnages ou de bloquer l'accès aux collections de quelque manière que ce soit. Tout
comportement susceptible de nuire à la libre circulation ou à l'accès aux documents ou services est
proscrit.
7 Toutes les personnes fréquentant nos sites doivent veiller sur leurs affaires personnelles. Les
Bibliothèques ne peuvent être tenues pour responsable des pertes et vols d’objets d’ordre privé.
Propose a changeArt. 5
Nourriture, publicité et animaux
1 Le public s’abstient de manger, boire ou de faire du bruit, sauf dans les espaces dévolus à cet effet.
Fumer est interdit dans tous les espaces y compris la cigarette électronique. La consommation
d’alcool ou des substances illicites est également interdite.
2 La distribution de tracts ou d’affiches est soumise à autorisation, mais ne peut être de nature politique,
commerciale ou religieuse.
3 Les animaux ne sont pas admis dans les locaux des Bibliothèques, à l’exception des animaux
d’assistance des personnes en situation de handicap.
Propose a changeArt. 6
Emprunts de documents
Les documents (livres, périodiques et autres médias) ne peuvent pas être sortis des Bibliothèques
sans avoir été empruntés dans le respect des présentes conditions ou sans autorisation expresse du
personnel.
Propose a changeArt. 7
Travail en groupe
Les personnes désireuses de travailler en groupe doivent utiliser les espaces prévus à cet effet ou
obtenir l’autorisation du personnel.
Propose a changeArt. 8 CHAPITRE III – ACCÈS AUX SERVICES
Cartes d’abonnement et gratuité
1 L’accès aux services d’emprunt à domicile (livres, périodiques et autres médias) est subordonné à un
abonnement matérialisé par la possession d’une carte individuelle. Il existe plusieurs profils
d’abonnement (individuel, professionnel, visiteur, insitu, etc.).
2 Pour s’inscrire et obtenir une carte, les personnes mineures doivent présenter le consentement écrit
de leur∙e représentant∙e légal∙e sur le formulaire prévu à cet effet.
3 La carte est délivrée gratuitement sur site, en présence de la personne demandeuse. L’inscription est
valable seulement si elle est faite sur la présentation de l’original des pièces officielles attestant
l’identité et l’âge de la personne ainsi que son droit à résider en Suisse (passeport suisse, carte
d’identité suisse ou permis de séjour délivré par une autorité suisse).
4 Les personnes détentrices d’une autorisation frontalière pouvant fournir une adresse professionnelle
en Suisse ont également la possibilité de s’abonner.
Propose a changeArt. 9
Renouvellement des cartes d’abonnement
1 L’abonnement est renouvelé gratuitement tous les 12 mois. Pour garantir la mise à jour des
informations, les titulaires des comptes dont l’abonnement doit être renouvelé, sont informés
préalablement par courriel et doivent prendre contact avec les Bibliothèques, que ce soit au guichet
ou par téléphone.
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 4 sur 7
2 La direction peut décider de modifier la temporalité du renouvellement.
Propose a changeArt. 10
Résiliation
1 L’abonnement est résilié d’office, en l’absence de frais impayés, si l’abonnement n’a pas été utilisé
depuis plus de 7 ans révolus. Toutes données collectées sont alors supprimées en conformité de la
loi sur la protection des données (LPD) de 2020.
2 En présence de frais impayés, la résiliation d’office et la suppression des données ont lieu aux mêmes
conditions après un délai porté à 10 ans. Les poursuites pour ces frais sont entièrement réservées et
effectuées par un service spécifique de l’Administration communale en charge des dossiers de
contentieux.
Propose a changeArt. 11
Abonnement après résiliation
Toute personne dont l’abonnement a été résilié peut se réabonner en tout temps selon les présentes
conditions.
Propose a changeArt. 12
Abonnement professionnel
1 Toutes les personnes de plus de 18 ans, travaillant pour une institution ou un établissement scolaire
et qui souhaitent venir à la bibliothèque avec un groupe, peuvent prétendre, sur présentation d’un
document officiel, à une inscription professionnelle. L’inscription doit être renouvelée chaque année.
2 Ce type d’abonnement permet d’emprunter jusqu’à 70 documents. La durée du prêt est de 8
semaines.
3 En cas de retard, les frais perçus sont identiques à tout type d’abonnement.
4 La prolongation est possible une seule fois et prolonge le prêt de 28 jours.
Propose a changeArt. 13
Abonnement Insitu
1 Toutes les personnes de plus de 18 ans, souhaitant bénéficier des services sur place et pouvant fournir
un document d’identification avec photo mais ne satisfaisant pas aux présentes conditions
d’abonnement, peuvent prétendre à un abonnement Insitu.
2 L’emprunt de document à domicile n’est pas compris dans cet abonnement.
Propose a changeArt. 14
Abonnement temporaire Visiteur
1 Pour les personnes de plus de 18 ans, de passage à Lausanne et ne satisfaisant pas aux présentes
conditions d’abonnement, un statut « Visiteur », limité à 6 mois - première période de 3 mois
renouvelable une fois – est possible contre dépôt d’une caution (voir la liste des tarifs) restituée au
terme du séjour.
2 Ce type d’abonnement n’introduit aucune restriction d’accès aux prestations du réseau et implique le
respect des présentes conditions.
3 A l’échéance de l’abonnement, une fois la caution restituée, toutes données collectées sont alors
supprimées.
Propose a changeArt. 15
Prestations comprises dans l’abonnement
L’accès aux services proposés sur site, notamment l’utilisation des postes Internet publics ou le prêt
d’appareil sur place (tablettes par exemple), est inclus dans l’abonnement, mais certaines prestations
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 5 sur 7
proposées sur place, telles que les impressions – photocopies, peuvent être payantes (voir la liste
des tarifs).
Propose a changeArt. 16
Utilisation de la carte d’abonné
1 La carte d’abonné est personnelle et intransmissible ; elle est nécessaire pour effectuer les
transactions de prêt ainsi que pour bénéficier des services sur place, comme l’accès à un poste
informatique public.
2 Le titulaire ou la titulaire de la carte est responsable des transactions effectuées (emprunt de
documents, impressions payantes), même lors d’un usage abusif par un tiers. En cas de perte ou de
vol de la carte, l’information doit immédiatement être transmise au personnel qui bloquera le compte.
3 En cas de dysfonctionnement, le remplacement de la carte est gratuit après cinq ans. Avant ce délai,
le remplacement de la carte peut entraîner des frais (voir la liste des tarifs).
Propose a changeArt. 17
Changement de domicile ou d’identité
1 Toute personne qui change de domicile ou d’identité doit mettre à jour son compte personnel par
l’intermédiaire du portail numérique des Bibliothèques ou informer spontanément le personnel. En cas
d’oubli, si le personnel doit effectuer des recherches ou des démarches, des frais peuvent être
facturés (voir la liste des tarifs).
2 Pour les profils « professionnels », la personne doit prendre contact avec le personnel pour faire
modifier les informations la concernant.
Propose a changeArt. 18 CHAPITRE IV – LE PRÊT À DOMICILE : MODALITÉS PRATIQUES
Nombre de documents
1 Toute personne, bénéficiant d’un abonnement pour les services à domicile, est autorisée à emprunter
jusqu’à 20 documents simultanément. Certains types de documents sont toutefois soumis à des
restrictions d’âge légal.
2 La direction se réserve le droit de modifier le nombre de documents empruntables, notamment selon
les périodes de l’année.
Propose a changeArt. 19
Réservation – Réservation non retirée
1 Toute personne abonnée peut réserver gratuitement un document par l’intermédiaire du portail des
Bibliothèques, jusqu’à 5 documents simultanément.
2 La direction peut décider de modifier le nombre de documents réservations simultanées.
3 Un avis est envoyé lorsque le document est disponible.
4 Si le document réservé n’est pas retiré dans un délai de 7 jours ouvrables, il est remis en circulation
et des frais peuvent être demandés (voir la liste des tarifs).
Propose a changeArt. 20
Durée du prêt – Prolongation
1 La durée du prêt est en principe de 28 jours pour tous les abonnements pour services à domicile. Les
comptes professionnels bénéficient d’une durée de prêt de 56 jours.
2 Elle peut être modifiée par la direction.
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 6 sur 7
3 L’emprunt peut être prolongé une seule fois pour autant que le document ne soit pas déjà réservé ou
que le compte de la personne souhaitant prolonger ne soit pas bloqué.
Propose a changeArt. 21
Retard
1 Tout retard dans la restitution des documents empruntés entraîne l’envoi d’avis ainsi que des frais de
retard dès le premier jour pour les personnes majeures, selon un barème progressif (voir la liste des
tarifs). Pour les personnes mineures, un envoi sans frais est envoyé dès le premier jour de retard.
2 Les avis de courtoisie et de retard sont un service complémentaire, le non envoi ou la non réception
de l’avis ne justifie pas la suppression des frais dus. L’échéance de l’emprunt est communiquée lors
de la transaction et cette date fait foi.
3 Si ces avis restent sans effet, une lettre comminatoire est généralement envoyée au cours de
la 8ème semaine de retard ; elle mentionne les pénalités possibles, pour les personnes majeures, selon
l’article 24.
4 Dès la 10ème semaine de retard, tout document non rendu est considéré comme perdu et facturé. Des
frais administratifs s’ajoutent uniquement pour les personnes majeures (voir la grille des tarifs).
Propose a changeArt. 22
Etat des documents
1 Avant d’emprunter un document, la personne emprunteuse doit s’assurer de son état et signaler toute
détérioration existante afin de dégager sa responsabilité.
2 A la restitution, tout dégât constaté par le personnel et non signalé par la personne emprunteuse,
pourra être imputé à cette dernière. Des frais de dégâts partiels ou total pourront être demandés (voir
la grille des tarifs).
3 En cas de perte ou dégât, pour les personnes de moins de 18 ans, seul le prix du document sera
demandé.
Propose a changeArt. 23
Dégâts
Toute personne majeure utilisant les services des Bibliothèques est tenue de payer toute dégradation
(annotations, déchirures, tâches, etc.) constatée sur un document à la restitution, quel que soit le
moyen de retour - au guichet, à la borne ou dans une boite de retour (voir la listes des tarifs). Si l’état
du document ne permet plus son emprunt, le prix du document sera alors demandé, également pour
les personnes mineures.
Propose a changeArt. 24
Perte
1 Si un document est perdu ou s’avère irréparable, la personne emprunteuse est tenue d’en rembourser
la valeur correspondant au prix de librairie du jour. Pour les personnes majeures, le prix est majoré
d’une participation aux frais d’équipement et de mise en circulation. Pour les personnes mineures,
seul le prix du document est demandé.
2 Si la personne emprunteuse majeure se présente au guichet avec le document racheté neuf à
l’identique, seuls les frais d’équipement et de mise en circulation lui seront demandés.
3 Si un document perdu et payé à l’échéance de la facture est rapporté en bon état, il peut être
remboursé sur présentation de la quittance, dans un délai de 4 mois depuis la date du paiement. Un
montant forfaitaire sera retenu pour les frais occasionnés (voir la liste des tarifs). Les montants en
dessous de CHF 10.- ne sont pas remboursés.
4 Si un document perdu fait partie d’un ensemble, la personne emprunteuse peut être tenue de payer
la valeur de l’ensemble.
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 7 sur 7
5 Si un document est épuisé, le prix peut être majoré selon la valeur du marché.
6 Dans tous les cas, un reçu est établi.
7 Les montants dus sont payables au plus tard dans les 30 jours au guichet.
Propose a changeArt. 25
Facturation
1 Lorsque les montants dus ne sont pas spontanément payés dans les 30 jours au guichet, une facture
est établie. Des frais administratifs peuvent être alors imputés en sus aux personnes majeures (voir
la liste des tarifs).
2 Si les documents sont rendus et les dégâts payés après l’ordre de facturation (art. 24 al.2) dans un
délai de 4 mois, seuls les frais de retard et les frais administratifs restent dus pour les personnes
majeures. Une nouvelle facture sera émise. Si le délai est dépassé, la facture originale reste
intégralement due (voir la liste des tarifs).
Propose a changeArt. 26
Inobservation des conditions de prêt
1 L’accumulation de retard pour rendre les documents ou pour payer des frais, peut entraîner d’autres
pénalités telles que la diminution du nombre de documents pouvant être empruntés ou le blocage
temporaire de la carte d’abonné.
2 Ces pénalités peuvent être cumulées avec les pénalités financières.
Propose a changeArt. 27 CHAPITRE V – DONS
Dons
La direction se réserve la possibilité d’accepter des dons, ces derniers servants uniquement à enrichir
les collections patrimoniales du Service des Bibliothèques et Archives.
Propose a changeArt. 28 CHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
Les conditions d’utilisation de la Bibliothèque de la Ville du 30 juin 2016 sont abrogées.
Propose a changeArt. 29
Les présentes conditions d’utilisation entrent immédiatement en vigueur.
Adopté par la Municipalité, le 15 janvier 2026
Pour la Municipalité :
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter
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