Art. 192
Session supplémentaire d'examens (art. 62 al. 3 LVLFPr) 1 La session supplémentaire d'examens prévue à l'article 92 du présent règlement se tiendra dès la rentrée scolaire 2011-2012.
Vaud · 413.01.1 · regulation
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Session supplémentaire d'examens (art. 62 al. 3 LVLFPr) 1 La session supplémentaire d'examens prévue à l'article 92 du présent règlement se tiendra dès la rentrée scolaire 2011-2012.
Règlement interne (art. 27 LVLFPr) 1 Les écoles professionnelles, de métiers et de maturité professionnelle publiques disposent d'un an pour élaborer des règlements internes conformes à la loi [A] et au présent règlement ; à défaut, ils seront imposés par le département.
Abrogation 2 1 Le présent règlement abroge : - le règlement du 22 mai 1992 d'application de la loi du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle ; - le règlement du 9 février 1994 concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis ; - le règlement du 24 novembre 2004 de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (ROPTI).
Transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation 1 Les articles 48, alinéa 3, 70 et 112 du présent règlement s'appliquent pour la rentrée scolaire 2011- 2012.
Entrée en vigueur 1 Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2010.
Dispositions transitoires de la modification du 30 septembre 2026 3 1 Les élèves qui ont débuté leur formation dans les écoles de culture générale et de commerce avant le 1er août 2026 l'achèvent selon l'ancien droit. 2 Les candidats des écoles privées accréditées non-subventionnées ayant commencé leur formation avant le 1er août 2026 l'achèvent selon l'ancien droit.